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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

JOLLIT (M. EDMOND) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant: de la commission des affaires économiques; de la commission des boissons (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article L 9-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre [24 juillet 1956] (I., n° 661).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi portant modification du code des pensions militaires [24 juillet 1956] (p. 1747).