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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

JOLLIT (M. EDMOND) [Indre-et-Loire].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission des boissons (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [9 octobre 1956].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article L. 189 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, instituant une allocation forfaitaire au profit des aveugles de la Résistance [31 octobre 1956] (I., n° 54). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant, à titre exceptionnel, à réduire les fermages à accorder un moratoire pour leur payement et à assurer aux métayers le droit de prélever la quantité de produits nécessaires à leur subsistance avant tout partage [4 avril 1957] (I., n° 580).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une allocation forfaitaire aux aveugles de la Résistance [8 novembre 1936]. - Discussion générale (p. 2210, 2211 et 2212). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957] (p. 861). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un moratoire pour le payement des fermages [16 mai 1957]. - Discussion générale (P. 1102).