Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1957 à 1958

JOLLIT (M. EDMOND) [Sénateur de l'Indre-et-Loire].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission des boissons (ibid.) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale, dans sa deuxième lecture, tendant, à titre exceptionnel, à réduire les fermages, à accorder un moratoire pour leur payement et à assurer aux métayers le droit de prélever la quantité de produits nécessaires à leur subsistance, avant tout partage [12 décembre 1957] (I., n° 90). - Rapport, fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à protéger les intérêts des docteurs vétérinaires et vétérinaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux [19 décembre 1957] (I., n° 119). - Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier l'article L 189 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, instituant une allocation forfaitaire au profit des aveugles de la Résistance [23 janvier 1958] (I., n° 191). Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative à la situation des vétérinaires rappelés ou maintenus sous les drapeaux [27 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2378). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la réduction des fermages et métayages [21 janvier 1958] (p. 167). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'allocation forfaitaire des aveugles de la Résistance [30 janvier 1958] (p. 205). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins [11 mars 1958]. - Discussion générale (p. 464). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Crédits militaires - [12 mars 1958]. - SECTION COMMUNE. - Son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale pour le titre III et relatif au nombre de vétérinaires militaires (p. 497).