Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

JOLY (Bernard), sénateur (Haute-Saône) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Membre titulaire du Conseil national des transports.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (5 décembre 2000).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays [n° 233 (1999-2000)] (23 février 2000) - Amérique du Sud.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 774 (JO Débats du 30 mars 2000) (p. 1696) - Ministère : Premier ministre - Absence de représentation équilibrée au sein du Conseil économique et social - Réponse le 26 avril 2000 (p. 2028) - Conseil économique et social

n° 813 (JO Débats du 11 mai 2000) (p. 2619) - Ministère : Intérieur - Report des épreuves des concours d'adjoints administratifs des préfectures - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3343) - Examens, concours et diplômes

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 714, 715) : solidarité et dévouement des agents du service public, des professionnels, des élus, des associations et des citoyens. Conséquences des tempêtes pour le monde agricole et pour le tourisme. Interrogation sur une éventuelle modification de la législation relative au plan d'occupation des sols. Nécessité d'une politique préventive concernant le transport maritime. Souhait d'une coresponsabilité de l'affréteur et de l'armateur.

- Proposition de loi tendant à permettre la dévolution directe de tous les biens vacants et sans maître à la commune en lieu et place de l'Etat [n° 0325 (98-99)] - (10 février 2000) - Discussion générale (p. 781, 782) : volonté de rapprocher les centres de décision des citoyens. Renforcement de la prise en compte des intérêts des communes dans les procédures relatives aux biens vacants. Respect du régime des successions. Se ralliera aux conclusions de la commission.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1080, 1081) : doutes quant à la justification d'une législation en matière de parité. Sous-représentation des femmes relevant de résistances sociologiques et psychologiques. Nécessité d'aménager les conditions de vie des femmes pour leur permettre de partager des responsabilités. Ne participera pas au vote.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Discussion générale (p. 1207, 1208) : interrogation sur le recours à la procédure d'urgence. Absence de réponse aux besoins malgré l'ambition du texte. Non-réalisation de la moralisation du monde sportif malgré le bien-fondé de la démarche. Absence de mesure en faveur du bénévolat. Amalgame entre l'enseignement professionnel et l'encadrement bénévole. Nécessité d'amender le texte. Travail du groupe d'études des problèmes du sport et des activités physiques. Votera le projet de loi amendé par la commission.

- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Après l'art. 34 ter (p. 1292) : retire l'amendement n° 48 de M. Aymeri de Montesquiou (création d'un statut du dirigeant sportif associatif).

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive [n° 0239 (1999-2000)] - (28 mars 2000) - Discussion générale (p. 1632) : création d'un établissement public administratif ayant le monopole d'exécution des fouilles. Financement des travaux archéologiques par une redevance. Conditions préalables à la prescription des opérations de sondages et de fouilles. Nécessité de mettre en place une carte géo-archéologique scientifique. Problème de la dévolution du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive. Proposition d'amendements - Art. 1er ter (carte archéologique nationale) (p. 1641) : son amendement n° 33 : affirmation du caractère non achevé de la carte

archéologique ; retiré - Art. 2 (création d'un établissement public chargé de la recherche en archéologie préventive) (p. 1646) : son amendement n° 34 : suppression de la référence à la loi de 1941 ; devenu sans objet. (p. 1648) : son amendement n° 35 : attribution à l'Etat du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive ; adopté.

- Projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - Deuxième lecture [n° 0222 (1999-2000)] - (29 mars 2000) - Discussion générale (p. 1683, 1684) : amélioration du projet de loi par les propositions de la commission des lois. Conditions de garde à vue. Alourdissement de la procédure par la possibilité de s'entretenir avec un avocat dès le début de la garde à vue. Enregistrement des interrogatoires : suspicion à l'égard de la police. Suppression des peines d'emprisonnement ferme pour délit de presse. La majorité des membres du RDSE suivra la position de la commission.

- Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce - Deuxième lecture [n° 0241 (1999-2000)] - (5 avril 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1933) : rappel des effets pervers de la loi de 1975. Mobilisation des tiers étrangers à la situation génératrice de la créance. Fixation de la limite de l'obligation de versement dans le temps. Souci d'éviter que la rente ne soit une source d'enrichissement. Avec d'autres membres du groupe du RDSE, ne pourra émettre un vote favorable sur le texte.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - (26 avril 2000) - Discussion générale (p. 2112, 2113) : substitution des schémas de cohérence territoriale aux schémas directeurs. Son opposition à leur application aux petites communes non volontaires. Objectif de mixité sociale. Sa préférence pour le critère d'éligibilité aux aides au logement plutôt que celui des catégories de logements pour l'appréciation du quota de construction de logements sociaux. Texte contraire à l'esprit de décentralisation. Décentralisation du transport ferroviaire d'intérêt régional : insuffisance de la compensation.

- Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-8 du code de l'urbanisme (entités associées à l'élaboration du PLU) (p. 2292) : sur l'amendement n° 591 de M. Ambroise Dupont (possibilité pour les maires de recueillir l'avis du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE, ainsi que d'organisations compétentes en matière d'habitat, d'urbanisme, de déplacements et d'aménagement), son sous-amendement n° 1075 : remplacement des mots "des conseils" par les mots "de l'assistance technique" ; adopté - Art. 4 (intitulé du chapitre IV du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré aux cartes communales) - Art. L. 124-1 du code de l'urbanisme (possibilité d'élaborer une carte communale) (p. 2302) : sur l'amendement n° 593 de M. Ambroise Dupont (conseils du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE, pour l'élaboration de la carte communale), son sous-amendement n° 1076 ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Deuxième lecture [n° 0357 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4812, 4813) : séparation des différentes missions. Regret de l'absence d'approche environnementale de l'archéologie. Accent insuffisant sur l'objectif social de l'archéologie. Attribution du mobilier archéologique. Manque d'homogénéité du statut de l'archéologie préventive au sein de l'Union européenne - Après l'art. 5 bis (p. 4829) : son amendement n° 35 : dissociation entre la "trouvaille" et le "trésor" ; retiré - Après l'art. 5 ter (p. 4831) : son amendement n° 36 : attribution d'une récompense à l'inventeur de découvertes fortuites ; adopté - Art. 6 (rapport au Parlement - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4833) : sur l'amendement de rétablissement n° 21 de la commission, son sous-amendement n° 37 : réalisation d'une évaluation sur l'archéologie et ses missions ; retiré.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Art. 27 A (dérogation à l'interdiction des ententes anticoncurrentielles) (p. 5116) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 139 de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Avant l'art. 27 (p. 5121) : son amendement n° 423 : réglementation des marges abusives dans le secteur des fruits et légumes ; retiré - Après l'art. 28 (p. 5153) : son amendement n° 426 : limitation de la pratique de la ristourne ; adopté - Art. 31 (conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'un signe d'identification de la qualité ou de l'origine) (p. 5173) : son amendement n° 428 : interdiction d'un signe officiel de qualité pour les produits sous marque de distributeur ; adopté.

- Projet de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [n° 0016 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5610, 5612) : modifications techniques. Prise en compte des observations formulées par le Conseil constitutionnel. Se félicite de la volonté du Gouvernement d'améliorer l'organisation juridique de l'élection présidentielle. Approbation des dispositions concernant la présentation des candidats et le financement des campagnes. Modifications critiquables apportées par l'Assemblée nationale : refus du pouvoir d'appréciation reconnu au Conseil constitutionnel, abaissement de l'âge d'éligibilité, possibilité de réexamen des comptes par le Conseil constitutionnel. Rôle du Parlement au sein des pouvoirs publics. La grande majorité du groupe du RDSE votera le texte proposé par la commission.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Discussion générale (p. 5639, 5640) : solitude des femmes devant le choix à faire. Données chiffrées. Non-atteinte de l'objectif par les campagnes d'information. Rôle éducatif non assumé par le milieu familial. Discrétion de la dernière campagne de sensibilisation sur les moyens contraceptifs. Confusion entre l'éducation contraceptive et les messages répétitifs contre les maladies sexuellement transmissibles, MST, et le sida. Nécessité d'avoir une écoute et une aide en milieu scolaire. Risque de banalisation de la contraception d'urgence. Nécessité d'associer les garçons. Attention particulière à porter au chiffre des interruptions volontaires de grossesse, IVG. Votera cette proposition de loi amendée par la commission.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - (14 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6017, 6019) : retour à l'équilibre grâce à la croissance. Financement de la réduction du temps de travail par divers prélèvements. Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC. Interrogation sur les conséquences de la réduction de la CSG sur les revenus les plus modestes. Absence de vraie politique familiale. Fonds de réserve des retraites. Dérapage de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, ONDAM. Mise en place de la couverture maladie universelle. Situation du milieu hospitalier. Approbation des propositions de la commission des affaires sociales et des observations de la commission des finances.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 19 (revalorisation des retraites du régime général et des avantages alignés sur l'évolution prévisionnelle des prix - art. L. 351-11 du code de la sécurité sociale) (p. 6120) : son amendement n° 112 : revalorisation des retraites à hauteur de 3,2 % ; adopté.

- Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Après l'art. 31 (p. 6145) : son amendement n° 114 : relèvement du

plafond d'accès à la CMU et indexation de celui-ci sur l'évolution des salaires ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (p. 6147) : réponse insuffisante de Mme le secrétaire d'Etat - Art. 42 (création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 6194, 6195) : ses amendements n° 115 : création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante doté de la personnalité civile ; et n° 116 : justification de l'exposition à l'amiante ; retirés. (p. 6198) : son amendement n° 117 : délai d'instruction des dossiers ramené à trois mois ; retiré. (p. 6203) : ses amendements n° 118 : poids de la réparation sur les employeurs auteurs de fautes inexcusables à l'origine de l'exposition à l'amiante des salariés concernés ; et n° 119 : modalités de financement du fonds ; adoptés - Après l'art. 42 (p. 6205, 6206) : ses amendements n° 120 : extension du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante à toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et figurant aux tableaux des maladies professionnelles du régime général ; n° 121 : possibilité pour les travailleurs handicapés de cumuler leur pension d'invalidité avec l'allocation ; n° 122 : point de départ de la prescription en matière de reconnaissance de la faute inexcusable ; n° 123 : suppression de la discrimination entre les victimes titulaires d'une pension d'invalidité avant la reconnaissance de leur maladie professionnelle et les autres victimes de risques professionnels ; n° 124 : suppression des mesures restreignant les droits des ayants droit de victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ; n° 125 : revalorisation du barème d'évaluation de l'indemnité en capital due aux victimes d'accident du travail dont le taux d'incapacité permanente partielle est inférieur à 10 % ; et n° 126 : suppression de la limitation tenant au niveau de l'incapacité pour la reconnaissance des maladies d'origine professionnelle ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 2 bis (p. 6568) : son amendement, soutenu par M. Georges Othily, n° I-251 : modalités de déduction du salaire d'un conjoint participant à l'exercice de la profession ; retiré - Après l'art. 2 bis (p. 6574) : son amendement, soutenu par M. Georges Othily, n° I-249 : réduction d'impôt pour les cotisations aux contrats d'assurance visant à constituer un complément de retraite ; retiré - Art. 6 (baisse du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises) (p. 6611, 6612) : son amendement n° I-254 : suppression de la période de transition prévue ; retiré - Après l'art. 7 (p. 6614, 6615) : son amendement n° I-261 : dispositif visant à encourager l'investissement des petites entreprises ; retiré. (p. 6629) : son amendement n° I-258 : bénéfice de l'évaluation forfaitaire des frais de voiture suivant le barème kilométrique défini par l'administration ; retiré. (p. 6632) : son amendement n° I-259, sur le même objet que l'amendement n°I-40 de la commission déposé après l'article 11 (prise en compte, pour le calcul des plus-values résultant de la vente d'un fonds de commerce possédé depuis plus de cinq ans, de l'inflation constatée sur la durée de l'exploitation) ; retiré au profit de celui-ci - Art. 11 (mesures d'adaptation de la fiscalité agricole) (p. 6662) : son amendement n° I-263 : suppression de la limite au-delà de laquelle les déficits agricoles ne peuvent plus s'imputer sur le revenu global ; retiré.

- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Après l'art. 11 (suite) (p. 6680) : son amendement, identique à l'amendement n° I-97 de M. Francis Grignon, n° I-264 : exonération de la taxe d'équarrissage en faveur des artisans bouchers et des bouchers charcutiers dont l'activité principale est de transformer et vendre des produits carnés et leurs dérivés ; adopté - Après l'art. 12 (p. 6699) : soutient l'amendement n° I-262 de M. Georges Othily (diminution de l'assiette de taxe professionnelle pour les titulaires de bénéfices non commerciaux) - Après l'art. 12 quinquies (p. 6705) : son amendement, sur le même objet que l'amendement n° I-166 de M. Joseph Ostermann, n° I-268  : mesures d'accélération du remboursement de la TVA ; devenu sans objet. (p. 6712) : son amendement n° I-269 : application du taux réduit de TVA aux produits de confiserie ainsi qu'aux margarines et graisses végétales ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6933) : réduction des crédits des anciens combattants. Pensions des grands invalides. Situation des veuves de guerre et d'anciens combattants. Relèvement de la retraite mutualiste.

Equipement, transports et logement - V -Tourisme

- (1er décembre 2000) (p. 6971, 6972) : brève durée des séjours en France. Insuffisance des moyens affectés à la "Maison de la France". Favorable à l'application d'un taux réduit de TVA pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Harmonisation et modernisation au niveau de l'Union européenne. Modernisation de la loi de 1992 portant sur la commercialisation.

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (4 décembre 2000) (p. 7170, 7172) : budget de la santé en diminution. Carences dénoncées en milieu hospitalier. Pénurie de praticiens spécialistes. Risque de disparition de la spécialité de gynécologie médicale. Ne votera pas ce budget.

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) (p. 7257, 7258) : politique de traitement des déchets. Développement de l'écotourisme. Application de la loi "pêche" de 1984 et de la loi sur l'eau de 1992.

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7432, 7434) : crise de la filière bovine. Imprécisions du plan national d'urgence mis en place par le Gouvernement. Restauration de la confiance. Echec des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Manque d'ambition de la politique d'aide à l'installation des agriculteurs. Diminution des crédits alloués aux mesures agri-environnementales. Gestion des boues. Réforme des retraites agricoles. Baisse de revenu dans le secteur agricole. La majorité du groupe du RDSE votera contre ce budget.