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Extrait de la table nominative 2001

JOLY (Bernard), sénateur (Haute-Saône) RDSE.

Nommé secrétaire du Sénat le 3 octobre 2001 (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre suppléant du Conseil national de l'information statistique.

Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 23 novembre 2001).

Membre titulaire du Conseil national des transports.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Malaisie et à Singapour afin d'étudier l'évolution des relations économiques et commerciales de ces pays avec la France [n° 248 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Asie du Sud-Est.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Transports terrestres [n° 89 (2001-2002) tome 18] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 490 (JO Débats du 20 avril 2001) (p. 1369) - Ministère : Santé - Infirmières scolaires - Réponse le 20 avril 2001 (p. 1369) - Infirmiers et infirmières

n° 538 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4013) - Ministère : Premier ministre - Nocivité des pesticides - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4014) - Produits toxiques

Questions orales sans débat :

n° 1039 (JO Débats du 28 mars 2001) (p. 781) - Ministère : Economie - Revalorisation salariale des praticiens-conseils - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2352) - Médecins

n° 1104 (JO Débats du 31 mai 2001) (p. 2510) - Ministère : Emploi - Application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail - Réponse le 27 juin 2001 (p. 3520) - Travail (durée du)

n° 1178 (JO Débats du 1er novembre 2001) (p. 4634) - Ministère : Anciens combattants - Remboursement des frais de cure thermale aux anciens combattants - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4941) - Thermalisme

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - (27 mars 2001) - Discussion générale (p. 725, 726) : application des lois en vigueur. Travail de Lucien Neuwirth. Information sur la contraception. Dysfonctionnements entourant la pratique de l'IVG. Recours à une commission pluridisciplinaire qualifiée. Education des jeunes. Formation des intervenants. Structures de prise en charge. Remboursement par la sécurité sociale. Idée d'un "numéro vert". Suivra les propositions de la commission.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 997, 998) : compétitivité de la filière forêt-bois. Morcellement de l'exploitation forestière. Exemple du département de la Haute-Saône. Multifonctionnalité économique, sociale et biologique. Derniers lourds aléas climatiques. Remise en cause des mécanismes d'indemnisation. Utilisation du bois dans les constructions. Donnée écologique. Forêt publique et forêt privée. Réel statut d'exploitation forestière. Gisement d'emplois. Intervention d'investisseurs privés. Qualité des propositions de la commission des affaires économiques.

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 mai 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2256) : accroissement significatif des bénéficiaires. Consensus autour de l'ensemble des mesures mais insuffisance des moyens financiers. Votera ce texte avec la majorité des membres du RDSE.

- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles [n° 0303 (2000-2001)] - (20 juin 2001) - Art. 1er (nouveau régime

d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des exploitants agricoles, AAEXA) (p. 3341) : soutient l'amendement n° 43 de M. Jacques Pelletier (maintien des accidents de la vie privée dans le champ de l'AAEXA). Meilleure indemnisation des assurés - Art. L. 752-1 du code rural (bénéficiaires du régime AAEXA) (p. 3343, 3344) : soutient les amendements de M. Jacques Pelletier n° 44 (maintien des retraités anciens non-salariés agricoles dans le champ de l'assurance accidents des exploitants) et n° 45 (précision sur l'obligation d'assurance incombant aux chefs d'exploitations). Soutien aux exploitations modestes - Art. L. 752-2 du code rural (définition des accidents du travail et des maladies professionnelles) (p. 3345, 3346) : soutient les amendements de M. Jacques Pelletier n° 46 (suppression de l'obligation de preuve par l'assuré) et n° 47 (référence aux tableaux des maladies professionnelles agricoles) - Art. L. 752-3 du code rural (définition des prestations servies au titre de l'AAEXA) (p. 3347, 3348) : soutient les amendements de M. Jacques Pelletier n° 48 (recours à la notion d'inaptitude à l'exercice de la profession agricole plutôt qu'à la notion d'incapacité permanente) et n° 49 (mise en place d'un capital en cas de décès) - Art. L. 752-4 du code rural (régime juridique des prestations en nature de l'AAEXA) (p. 3349) : soutient l'amendement n° 50 de M. Jacques Pelletier (fixation par décret des conditions de prise en charge des prestations en nature) - Art. L. 752-5 du code rural (régime juridique des indemnités journalières AAEXA) (p. 3350) : soutient les amendements de M. Jacques Pelletier n° 51 (fixation par décret du montant des indemnités journalières) et n° 52 (suppression de la majoration de l'indemnité journalière) - Art. L. 752-6 du code rural (régime juridique des rentes AAEXA) (p. 3351, 3356) : soutient les amendements de M. Jacques Pelletier n° 53 (recours au concept d'inaptitude à l'exercice de la profession plutôt qu'au concept d'invalidité permanente partielle), n° 54 (fixation et revalorisation de la rente par décret), n° 55 (suppression des dispositions relatives à la détermination du taux d'incapacité pour le calcul des rentes d'incapacité), n° 56 de conséquence et n° 57 (suppression des dispositions relatives à la détermination du taux d'incapacité pour le calcul des rentes d'incapacité) - Art. L. 752-7 du code rural (rentes des ayants-droit) : soutient l'amendement de suppression n° 58 de M. Jacques Pelletier - Art. L. 752-8 du code rural (prescription des prestations en espèces) (p. 3357) : soutient l'amendement n° 59 de M. Jacques Pelletier (maintien de la prescription spécifique biennale) - Art. L. 752-9 du code rural (régime juridique applicable en cas de rechute) : soutient l'amendement n° 60 de M. Jacques Pelletier (fixation des conditions de prise en charge de la révision de la rechute par décret) - Art. L. 752-10 du code rural (modalités de prise en charge des frais funéraires au titre de l'AAEXA) : soutient l'amendement de conséquence n° 61 de M. Jacques Pelletier - Art. L. 752-11 A du code rural (missions des organismes de mutualité sociale agricole) (p. 3358, 3359) : soutient l'amendement n° 62 de M. Jacques Pelletier (mission exclusive de contrôle de l'obligation d'assurance confiée à la MSA et participation aux actions de prévention).

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4275, 4277) : regret du recours à la procédure d'urgence. Nécessité de légiférer pour tenir compte de l'évolution de l'institution muséale. Critique du dispositif de retrait du label. Interrogation sur la signature de conventions entre l'Etat et les musées. Sa proposition de conférer aux oeuvres un caractère inaliénable dès leur acquisition. Absence de dispositions financières relatives à la conservation des oeuvres. Critique de la procédure d'acquisition prévue pour les musées n'appartenant pas à l'Etat. Demande de soutien à la mise en valeur des métiers d'art. - Art. 3 (modalités d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France") (p. 4294) : intervient sur l'amendement de coordination n° 11 de la commission - Art. 8 (statut des collections des musées de France) (p. 4304) : son amendement n° 67 identique à l'amendement n° 47 de M. Serge Lagauche (suppression de l'exception au principe d'inaliénabilité absolue des collections introduite par l'Assemblée nationale relativement aux oeuvres d'artistes vivants) ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4356) : sécurité des infrastructures de transport, sujet de préoccupation des élus locaux et de leurs concitoyens. Approbation des principaux objectifs. Salue les efforts du Gouvernement mais aussi de nombreuses collectivités territoriales. Se déclare favorable à un partenariat constructif entre l'Etat et les collectivités locales. Regrette l'absence de dispositions contre les actes de malveillance ou de terrorisme. Rôle déterminant des enquêtes techniques. Le groupe du RDSE restera attentif aux propositions de la commission.

- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant - Deuxième lecture [n° 0422 (2000-2001)] - (30 octobre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4495) : amélioration des droits du conjoint survivant.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Art. 40 (par priorité) (exercice par la collectivité territoriale de Corse des missions confiées aux offices - art. L. 4424-40 et L. 4424-41 nouveau du code général des collectivités territoriales) (p. 4819) : soutient l'amendement n° 214 de M. Georges Othily (préservation du statut des personnels de l'agence de développement économique de la Corse, ADEC) - Après l'art. 29 (p. 4840) : soutient l'amendement n° 209 de M. Georges Othily (modalités de consultation de la collectivité territoriale de Corse sur le plan énergétique) - Art. 35 (transferts de biens de l'Etat dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse - art. L. 4422-45 du code général des collectivités territoriales) (p. 4845, 4846) : soutient l'amendement n° 210 de M. Georges Othily (audit financier et technique préalable au transfert de biens envisagé) - Art. 38 (ressources fiscales de la collectivité territoriale de Corse - art. 34 de la loi de finances pour 1993, art. L. 4425-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 4849, 4850) : soutient l'amendement n° 211 de M. Georges Othily (passage au taux de 20 % du prélèvement sur la TIPP attribué à la Corse) - Après l'art. 38 : soutient l'amendement n° 213 de M. Georges Othily (retour au financement des opérations de protection de l'environnement par la taxe générale sur les activités polluantes) - Art. 43 (aide fiscale à l'investissement - art. 244 quater E, 199 ter D, 220 D, 223 O, 1466 B, 1466 B bis et 1466 C du code général des impôts) (p. 4859, 4862) : soutient les amendements de M. Georges Othily n° 226 (ajout de certains secteurs à la liste des activités ouvrant droit à des crédits d'impôt), n° 227 (aide aux entreprises pour la préparation à l'arrivée du programme exceptionnel d'investissement, PEI, de l'industrie), n° 228 (suppression d'une restriction), n° 229 (consultation de la collectivité territoriale pour la définition des zones franches dans lesquelles les artisans sont éligibles au crédit d'impôt), n° 230 (ouverture du crédit d'impôt aux entreprises de transport qui bénéficiaient déjà de l'exonération au titre de la zone franche) et n° 231 (ouverture au crédit d'impôt des investissements réalisés par les entreprises prestataires de services aux entreprises). (p. 4876, 4877) : soutient l'amendement n° 215 de M. Georges Othily (réintégration dans la loi d'une possibilité d'accès au crédit d'impôt à un taux inférieur pour les investissements réalisés dans les secteurs autres que ceux ressortissant des pôles privilégiés).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Art. 19 quater (cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec un avantage de vieillesse - art. 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999) (p. 5105) : son amendement n° 116 : possibilité pour les salariés remplissant les conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante et non titulaires d'une pension

d'invalidité, de bénéficier de ce dispositif ; adopté - Après l'art. 19 quater (p. 5107) : son amendement, sur le même objet que l'amendement n° 74 de Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 108 : suppression de toute référence à un seuil d'accès à la reconnaissance des maladies d'origine professionnelle ; retiré - Art. 20 (levée de la prescription pour les maladies professionnelles liées à l'amiante et revalorisation des indemnités en capital - art. 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et art. L. 361-3, L. 431-2 et L. 434-1 du code de la sécurité sociale) (p. 5113) : son amendement n° 109, sur le même objet que l'amendement n° 89 de Mme Marie-Claude Beaudeau (réactualisation du barème des indemnités en capital versées aux victimes dont le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %) ; retiré.

- Proposition de loi relative à l'autorité parentale [n° 0387 (2000-2001)] - (21 novembre 2001) - Discussion générale (p. 5280, 5281) : évolution profonde de la société et de la place du père. Interchangeabilité des responsabilités. Conséquences douloureuses des séparations : non-reconnaissance de la place du père dans les lois de 1970, 1982 et 1993. Apport majeur de la réforme : consécration de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et égalité de traitement entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Le groupe du RDSE votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

- (23 novembre 2001) - Après l'art. 2 (p. 5446) : son amendement, soutenu par M. Aymeri de Montesquiou, n° I-84 : possibilité d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des primes des contrats d'assurance vie ; retiré - Art. 2 bis (exonération au titre de l'impôt sur le revenu des aides-vacances versées par les comités d'entreprise) (p. 5452) : son amendement, soutenu par M. Aymeri de Montesquiou, n° I-83 : majoration des seuils d'accès aux chèques-vacances ; retiré.

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 9 (p. 5533) : soutient l'amendement n° I-86 de M. Pierre Laffitte (exonération de l'impôt sur les sociétés des établissements publics de coopération culturelle).

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales. - Après l'art. 11 quater (p. 5643) : son amendement n° I-87 : extension de la suppression de la vignette automobile à tous les véhicules sur le territoire métropolitain ; retiré.

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) (p. 5998, 5999) : importance du patrimoine des départements ruraux. Rôle des CAUE. Critique du financement de ces organismes. Précarité de leur situation. Nécessité de soutenir les initiatives locales destinées à valoriser le patrimoine culturel rural. Difficultés rencontrées par les associations remplissant cette mission. Souhait d'un soutien aux métiers d'art.

Anciens combattants

- (1er décembre 2001) (p. 6017, 6018) : devoir de mémoire impératif et indissociable du droit à réparation. Atteintes à ce droit. Exemple de la prise en charge des frais d'hébergement des invalides dans les stations thermales. Désapprobation de la baisse des moyens consacrés aux anciens combattants. Mesures en faveur des invalides et de leurs veuves. Absence de soutien aux veuves d'anciens combattants. Problème de la décristallisation.

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (3 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les transports terrestres (p. 6091, 6092) : bons résultats du trafic des TGV. Situation du transport combiné. Electrification de la ligne internationale Paris-Bâle. Situation économique et financière de la SNCF. Problème de la délinquance. Inquiétude face à la dette de la SNCF. La commission des affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits des transports terrestres.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6160, 6161) : budget en baisse. Priorité à des actions d'intérêt général au détriment d'un soutien aux agriculteurs. Succession de crises dans le secteur bovin et viticole. Demande d'aides directes aux revenus. Diminution des crédits alloués à la forêt. Souhaite une reconduction du plan chablis.

Articles non rattachés :

- (10 décembre 2001) - Après l'art. 55 (p. 6649) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° II-100 : financement des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement ; retiré.

Suite de la discussion

- (11 décembre 2001) - Art. 56 undecies (relèvement des plafonds de ressources pour l'accès aux chèques-vacances) (p. 6686) : son amendement, soutenu par M. Georges Mouly, n° II-33 : réévaluation du plafond d'accès aux chèques-vacances ; retiré.