JOSSE (M. ARMAND) [Côte-d'Ivoire].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission de la marine et des pêches ; de la commission du suffrage universel (ibid.).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de décision concernant la législation relative aux sociétés à responsabilité limitée [24 janvier 1957]. - Discussion des conclusions du rapport : Art. 2 : son amendement tendant à réduire le montant minimum de capital social exigible (p. 81). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une université à Dakar [24 juin 1957]. - Discussion des articles.- Art. 5 bis : observations (p. 1231). - Intervient dans la discussion de la décision sur le décret instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [24 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1250, 1251). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement relatif à la procédure d'expropriation (p. 1255, 1256) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion de la décision sur le décret relatif aux accidents du travail dans les territoires d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1286). - Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement tendant à prévoir une limite de trois ans pour la délibération de l'assemblée territoriale (p. 1290) ; le retire (ibid.) ; Art. 6 (précédemment réservé) : son amendement tendant à réserver le cas des professions agricoles et forestières (p. 1291, 1292, 1293).