Tables nominatives

JOSSE (Lieutenant-Colonel). Eure. - 1924 : est admis [17 janvier] (J.O., p. 30). - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant des croix aux administrateurs des communes [26 février] (J. O., p. 175). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 349) [17 mars] (J.O., p. 406). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 avril] (J.O., p. 796). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [12 avril] (J.O., p. 817). - Fait une rectification au procès-verbal [13 avril] (J.O., p. 837). - Parle pour un fait personnel [13 avril] (J.O., p. 851). - Parle dans la discussion du projet de loi augmentant les médailles militaires [12 juillet] (J.O., p. 1103). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [30 juillet] (J.O., p. 1131) [1 ^er août] (J. O., p. 1182, 1186). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1152). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la réintégration du général Sarrail [31 juillet] (J.O., p. 1167). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation de denrées alimentaires [22 août] (J. O., p. 1228). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif [23 août] (J. O., p. 1245). - Parle, dans la discussion des interpellations sur les accords de Londres [26 février] (J. O., p. 1326). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [23 décembre] (J.O., p. 1599) [24 décembre] (J.O., p. 1637). - Commission : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [5 février] (J.O., p. 80). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 146). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un douzième provisoire applicable au mois de mars 1925 [28 février] (J. O., p. 211). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 511) (Marine) [3 avril] (J.O., p. (53) (Guerre) [4 avril] (J. O., p. 618), [5 avril] (J. O., p. 626) (Travail) [6 avril] (J. O., p. 684) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 705) (Enseignement technique) [9 avril] (J.O., p. 800). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'assainissement de la situation financière [15 avril] (J.O., p. 867). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Colonies) [23 avril] (J.O., p. 910). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant deux douzièmes provisoires (mai - juin 1925) [24 avril] (J. O., p. 931). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1071). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1215). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires (juillet 1925) [30 juin] (J. O., p. 1227). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France [29 novembre] (J.O., p. 1629). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1682). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les armées du Levant et du Maroc [31 décembre] (J.O., p. 1885). - Parle dans la discussion du projet de loi relevant le traitement des personnels de l'Etat [31 décembre] (J.O., p. 1895). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1901, 1913). - Commissions : Examen des projets et propositions - concernant les colonies (F. 8) ; Enseignement (F. 9) ; Algérie (F. 11). - 1926 : intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 (instruction des réserves) [30 janvier] (J.O., p. 84). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 148). - Dépose une demande d'interpellation sur le mode d'application de la loi de huit heures en vue de la restauration économique, financière et sociale de la France [12 février] (J.O., p. 178). - Dépose avec M. Brager de La Ville Moysan, un amendement à l'article 8 (bénéfices commerciaux et industriels) du projet de . loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J. O., p. 257). - Parle dans la discussion [26 février] (J.O., p. 291). - Parle sur l'ensemble du projet de loi [27 février] (J.O., p. 352). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 456) [27 mars] (J.O., p. 482) [28 mars] (J.O., p. 519) [31 mars] (J.O., p. 538). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois d'avril 1926 (art. 4 : réduction du nombre des fonctionnaires) [31 mars] (J.O., p. 566, 570, 572). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers (art. 14) [31 mars] (J. O., p. 582). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif des douanes [3 avril] (J.O., p. 633, 639). - Dépose une demande d'interpellation sur l'application de la loi de huit heures [1 ^er juin] (J.O., p. 1092). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1249). - Parle dans la discussion générale du projet de loi tendant à instituer une promotion spéciale de croix de la Légion d'honneur en faveur des fonctionnaires de la Sûreté générale [30 juin] (J.O., p. 1273). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1381). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1410). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (art. 21 : indemnité parlementaire) [3 août] (J.O., p. 1469, 1472). - Parle sur la fixation de la date de la discussion relative au mode d'application de la loi de huit heures [12 novembre] (J.O., p. 1610). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant la convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [3 décembre] (J.O., p. 1712, 1724). - Présente des observations sur l'ajournement de la suite de la discussion du projet de loi relatif à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [9 décembre] (J.O., p. 1744). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Travail et Hygiène, chapitres 1 ^er et 134) [14 décembre] (J.O., p. 1766, 1768, 1772) (Travaux publics) [14 décembre] (J.O., p. 1775) (Guerre) [14 décembre] (J.O., p. 1802, 1803) (Colonies) [15 décembre] (J.O., p. 1824, 1825, 1828) (Postes, Télégraphes et Téléphones) [16 décembre] (J.O., p. 1879) (Loi de finances, art. 24 bis : taxes téléphoniques [17 décembre] (J.O., p. 1922) art. 47 quinquies : incompatibilités parlementaires [17 décembre] (J.O., p. 1931) art. 68 : effectif budgétaire des hommes de troupe [17 décembre] (J.O., p. 1937) art. 85 : crédits pour constructions scolaires) [17 décembre] (J.O., p. 1939). - Parle sur l'urgence dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des récompenses pour les associations de mutilés [18 décembre] (J.O., p. 1950). - Parle sur l'article 47 quinquies de la loi de finances du budget de 1924 (incompatibilités parlementaires) [18 décembre] (J.O., p. 1970). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Enseignement (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Pensions [27 janvier, 28 mai] ; Ministre de la Guerre [19 mars, 14 juillet (2),13 novembre (2), 4 décembre] ; Ministre des Finances [29 mars, 28 avril, 3 juillet].