Tables nominatives

JOSSE (Lieutenant-Colonel). Eure. -- 1927 : rappelle sa demande d'interpellation précédemment déposée sur la loi de huit heures [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 35). -- Dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail ; parle sur son amendement [10 février] (A. t. I, p. 59 et suivantes ; J.O.p. 72, 81). -- Intervient dans la première délibération sur la proposition de résolution de M. Eugène Buhan (Commission chargée d'examiner, en 1927, les projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie) [24 février] (A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 138). -- Intervient dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [24 février] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 140). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [17 mars] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 271). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 447 ; J.O., p. 435). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant l'érection d'un monument aux soldats canadiens [31 mai] (A. t. I, p. 516 ; J.O., p. 505). -- Demande la discussion à une date très prochaine du projet de loi fixant un délai d'option entre les mandats de député et de sénateur [23 juin] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 679) [24 juin] (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 708). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 760, 762 ; J.O., p. 727, 728) [30 juin] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 768) [l ^er juillet] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 778). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 942, 944 ; J.O., p. 886, 888). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Exposition coloniale internationale de Paris [13 juillet] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 949). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. I, p. 1030 et suivantes ; J.O., p. 961, 969). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [22 novembre] (A. t. II, p. 94 ; J.O., p. 1142). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Légion d'honneur) [19 décembre] (A. t. II, p. 272 ; J.O., p. 1306) (Colonies) [20 décembre] (A. t. II, p. 297, 305 ; J.O., p. 1331, 1336) (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 322 ; J.O., p. 1349) (Travail, Hygiène et Assistance) [20 décembre] (A.. t. II, p. 327, 333 ; J.O., p. 1353, 1354, 1357) (Affaires étrangères) [21 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1384) (Travaux publics) [21 décembre] (A. t. II, p. 369 ; J.O., p. 1387) (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 391, 393 ; J.O., p. 1403, 1404, 1406, 1407) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 428, 431 ; J.O., p. 1433, 1435) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 490 ; J.O., p. 1483). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Mines (P. 8) ; Aéronautique commerciale (F. 50). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [19 janvier, 23 février, 16 mars, 4 novembre, 23 novembre] ; Ministre de la Justice [9 février, 20 décembre] ; Ministre de l'Instruction publique [16 février, 9. avril, 24 mai] ; Ministre de l'Intérieur [18 mai] ; Ministre de la Guerre [24 mai, 16 novembre, 23 novembre, 24 décembre].