Tables nominatives

JOSSE (Colonel) [Eure]. - Est admis [11 janvier], p. 14. - Parle dans la discussion des interpellations dé M-M. Hachette et Rio sur la situation -de la marine marchande [16 février], p. 169. -- Parle dans là -discussion de la proposition de résolution de M. Borgeot relative à l'office du blé (disposition additionnelle de MM. Sénès et Guilhem) [31 mars], p. 370. Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés espagnols [31 mars], p. 378, 380. Parle clans la ^- discussion de la proposition de loi portant grâce amnistiante pour certains délits et contraventions (art. 2) [31 mars], p. 380. - Intervient dans la discussion du projet de loi créant un contingent de croix de la Légion d'honneur à l'occasion du centenaire de la société des gens de lettres [6 juin], p. 498. Parle dans la discussion du projet de loi attribuant un contingent de croix de la Légion d'honneur au ministère des postes. [6 juin], p. 499. = Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à augmenter le nombre des commissaires dans les commissions générales, n° 542 [1 ^er décembre], p. 685 : - Parle dans la discussion du budget des services civils de 1940 (Intérieur) (Enseignement technique) [26, décembre], p. 725, 735; (Travail) (Présidence-du conseil [27 décembre], p. 778, 803; (Commerce) [30 décembre], p. 849. - Commissions : Commerce (27 janvier, p. 60) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60); Mines (27 janvier, p. 61) ; - Questions écrites aux : ministre de l'intérieur : 20 janvier, 14 décembre; ministre de la défense nationale et de la guerre : 10 février, 14 décembre, 15 décembre, 27 décembre ; ministre des anciens combattants et pensionnés : 19 mars ; ministre du travail : 27 juin (3); ministre de la justice : 29 décembre.