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Extrait de la table nominative 1880

JOUIN. Ille-et-Vilaine. - Demande un congé [27 janvier] (A., t. I, p. 155 ; J.O., p. 908). - Dépose quatre pétitions de 53 anciens officiers en retraite résidant dans le département d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 2141). - Ses rapports sur deux projets de lois : le 1er, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales ; le 2e, tendant à diviser la commune de Montvicq (Allier) en deux municipalités distinctes [21 juin] (A., t. VIII, p. 96 ; an., p. 305, 320 ; J.O., p. 6805, 8233, 8367 ; I. nos 382, 385). - Membre de Commissions (F. nos 4, 40, 41, 47 ; J.O., p. 360, 4385, 4654, 5670).

JOUIN. Ille-et-Vilaine. - Dépose un rapport sus le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) la section de La Richardais pour l'ériger en municipalité distincte [7 décembre] (A., t. II, p. 139 ; an., p. 52 ; J.O., p. 12056, 12467 ; I. n° 33). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative a la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne (J.O., p. 12511 ; F. n° 21). - Dépose son rapport [20 décembre] (A., t. III, p. 26 ; an., p. 215 ; J, O., p. 12604, 13130 ; I. n° 133). - Membre de Commissions (F. nos 3, 20 ; J.O., p. 10972, 12421).