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Extrait de la table nominative 1882

JOUIN. Ille-et-Vilaine. - Membre de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions en mer [10 février] (J.O., p. 750). - Secrétaire de la même Commission [24 février] (J.O., p. 1032 ; F. 15). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire. Présente un amendement [20 mars] (A., p. 298 ; J.O., c.r., p. 262). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Coda d'instruction criminelle [8 mai] (A., p. 475 ; J.O., c.r., p. 413) [22 mai] (A., p. 602 ; J.O., c.r., p.516). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels. Propose l'ajournement de la discussion [1er juillet] (A., p. 825 ; J.O., c.r., p. 710). - Est entendu dans la discussion [6 juillet] (A.. p. 845 ; J.O., c.r., p. 729). - Membre de Commissions (F. 11, 18, 68 ; J.O., p. 750, 1139, 3926).

JOUIN. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [4 décembre] (A., p. 59 ; J.O., c.r., p. 1115). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 6193).