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Extrait de la table nominative 1883

JOUIN. Ille-et-Vilaine. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux [2 février] (A., t. I, p. 90 ; J.O., c.r., p. 77).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux enterrements civils et religieux [10 mai] (A., t. II, p. 112 ; J.O., c.r., p. 474). - Président de la 5° Commission d'intérêt local (J.O., c.r., p. 2574 ; F. 47). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux enterrements civils et religieux [12 juin] (A., t. II, p. 347 ; J.O., c.r., p. 678). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [10 juillet] (A., t. II, p. 546 ; J.O., c.r., p. 858). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un amendement [21 juillet] (A., t. II, p. 676 ; J.O., c.r., p. 978). - Présente un amendement et parle dans la discussion du même projet de loi [25 juillet] (A., t. II, p. 749 ; J.O., c.r., p. 1041). - Présente un amendement [27 juillet] (A., t. II, p. 803 ; J.O., c.r., p. 1088). - Présente un amendement. Est entendu dans la discussion du même projet de loi [28 juillet] (A., t. II, p. 819 ; J.O., c.r., p. 1102). - Membre de Commissions (F. 15, 46 ; J.O., p. 645, 2557).

JOUIN. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 5592).