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Extrait de la table nominative 1989

JOURDAIN (André), sénateur du Jura (NI puis RPR).

Remplace le 18 septembre 1989, en qualité de sénateur, M. Pierre Brantus, décédé (JO Lois et décrets du 19 septembre 1989).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle (17 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion générale: Suite de la discussion - (22 novembre 1989) (p. 3570) : constate que ce projet de budget privilégie la solidarité à la compétitivité, l'assistance à la responsabilité et la facilité à la rigueur - Estime que la compétitivité de la France est défavorisée par nombre de mesures inscrites dans ce projet de budget - Diminution de 39 à 37 % de l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices réinvestis - Dénonce le déplafonnement des cotisations sociales et la nouvelle réglementation des heures supplémentaires qui pénalisent les entreprises de main-d'oeuvre, notamment les PME créatrices d'emplois - Estime que la solidarité ne doit pas jouer au détriment des productifs et que le plan Zeller était beaucoup plus souple, moins coûteux en fonctionnement et beaucoup plus efficace que le RMI - (p. 3571) : souhaite la modernisation de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE, et de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA - Ne constatant aucune amélioration dans l'efficacité de l'Etat, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget, tel qu'il est présenté.