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Extrait de la table nominative 1992

JOURDAIN (André), sénateur du Jura (RPR).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre du Conseil national de la montagne (JO Lois et décrets du 21 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail [270 (91-92)] - (28 avril 1992) - Discussion générale (p. 887) : statut unique- Transfert de charges - Fermetures d'écoles en milieu rural- Formation - (p. 888) : coût d'application du dispositif - Avec le groupe du RPR, votera ce texte si les amendements présentés par la commission des affaires sociales sont adoptés - Art. 7 (formation des assistantes maternelles à titre non permanent) (p. 910) : son amendement n° 22 : réduction de la durée minimale de formation ; adopté - Art. 17 (régime provisoire des assistantes maternelles à titre non permanent) (p. 918) : son amendement n° 24 : coordination avec son amendement n° 22 à l'article 7 ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 921) : avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi.