Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

JOURDAIN (André), sénateur du Jura (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 26 mai 1993).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale (17 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean Puech, relative à la prise en charge des personnes âgées dépendantes [n° 236 (92-93)] (13 mars 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1992) - Personnes âgées.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

10 (JO Débats du 29 avril 1993) (p. 128) - Ministère : Affaires sociales - Politique du Gouvernement relative à la dépendance des personnes âgées - (Réponse : JO Débats du 12 mai 1993) (p. 238) - Personnes âgées.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : dépendance des personnes âgées - (11 mai 1993) (p. 228, 229) présente sa question.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3729) : dynamisation de l'économie - (p. 3730) : rôle de l'aménagement du territoire dans l'environnement des entreprises - Temps de travail - Adéquation emploi-formation- Votera l'amendement sur la réduction du temps de travail.