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Extrait de la table nominative 1994

JOURDAIN (André), sénateur du Jura (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre sociale (14 décembre 1994).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (30 juin 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2377, 2378) : autonomie financière des différentes branches - Rôle du Parlement - Dépendance des personnes âgées - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 23 (rapport sur la réforme de la taxe professionnelle) (p. 5316) : se déclare opposé à l'amendement n° 420 de M. Claude Estier (institution d'une cotisation nationale de péréquation de la taxe professionnelle).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [45 (94-95)] - (16 novembre 1994) - Art. 15 (par priorité) (repos compensateur) (p. 5661) : reprise économique - Souhaite la suppression de l'article - (p. 5663) : recours aux heures supplémentaires - (p. 5665) : votera contre l'article 15.