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Extrait de la table nominative 1995

JOURDAIN (André), sénateur (Jura) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité (JO Lois et décrets du 1er novembre 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant le contrat initiative-emploi (27 juillet 1995).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à instituer des conventions de coopération entre les employeurs et les ASSEDIC [n° 0248 (94-95)] (12 avril 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Emploi.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (28 juin 1995)- Après l'art. 4 (p. 704) : son amendement n° 85 : possibilité pour le maire de solliciter les sapeurs-pompiers résidant dans la commune pour des activités d'intérêt général ou humanitaire ; retiré. (p. 705) : possibilité de faire appel aux sapeurs-pompiers en accord avec le chef des services départementaux dans le cadre de conventions - Art. 5 (composition du corps départemental de sapeurs-pompiers) (p. 707) : son amendement n° 86 : procédure de rattachement au corps départemental ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (29 juin 1995) - Art. 16 (mise à disposition de biens à titre gratuit) (p. 736, 737) : soutient les amendements de M. Alain Vasselle n° 106, de précision, et n° 107 (prise en charge des impôts locaux dans la convention) - Intitulé du chapitre IV (précédemment réservé p. 748) (les contributions financières des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au budget du service départemental d'incendie et de secours) (p. 754) : soutient, sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 35 (nouvelle rédaction), le sous-amendement n° 91 de M. Jean Pépin- Art. 40 (droit à la formation des sapeurs-pompiers volontaires) (p. 755) : son amendement n° 87 : élaboration d'un plan de formation des sapeurs-pompiers ; retiré.

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)]- (19 juillet 1995)- Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 368 (94-95)-(p. 1237, 1239) : lutte contre le chômage et l'exclusion. Contrat initiative-emploi, CIE. Exonération des charges sociales. Cotisations d'allocations familiales. Convention de coopération entre les chefs d'entreprises et l'ASSEDIC. Se déclare favorable à ce texte sous réserve de quelques modifications.

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 358 (94-95) - Voir intervention sous le projet de loi n° 358 (p. 1237, 1239).

- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1291): chômage de longue durée. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1995) - Art. 1er (réduction de charges sociales patronales sur les bas salaires) (p. 1296) : son amendement n° 5 : autre mode de calcul des exonérations qui n'entraînent pas de variations mensuelles ; retiré - Après l'art. 1er (p. 1301): son amendement n° 6 : possibilité pour tout employeur qui augmente ses effectifs de 10 % de déduire des cotisations d'assurance chômage le montant des salaires bruts des employés ainsi embauchés ; retiré.

- Proposition de loi relative aux garanties offertes aux donateurs quant à l'utilisation des fonds collectés grâce à la générosité publique [n° 0343 (94-95)] - (26 octobre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2277, 2278) : qualités du texte présenté. Avec le groupe du RPR, votera cette proposition de loi.

- Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes [n° 0002 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2459, 2460) : conséquences du vieillissement de la population. Dérive de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Gestion et financement du nouveau dispositif. Maintien à domicile et hébergement en établissement. Intervention indispensable d'une tarification. Rôle des maires. Récupération sur succession et obligation alimentaire. Nécessité d'encourager la solidarité familiale.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie:

Agriculture, pêche et alimentation - (28 novembre 1995) - Examen des crédits - Art. 60 (bonification de la contribution des collectivités locales aux frais d'entretien des forêts) (p. 3327) : son amendement, soutenu par M. Gérard Braun, n° II-2, identique à l'amendement n° II-21 de la commission (montant de la redevance pour frais de garderie des forêts).

Travail, dialogue social et participation - (8 décembre 1995) (p. 4014, 4016) : apprentissage. Contrat initiative-emploi, CIE. Diminution du coût du travail. Aide pour l'emploi des jeunes, APEJ. Aide aux chômeurs, créateurs et repreneurs d'entreprises, ACCRE. Indemnisation du chômage. Cotisations ASSEDIC. Le groupe du RPR votera ce projet de budget.