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Extrait de la table nominative 1996

JOURDAIN (André), sénateur (Jura) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (3 octobre 1996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création d'un fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi [n° 147 (95-96)]- (14 février.1996) - Discussion générale (p. 646) : lutte contre le chômage. Politique d'activation des dépenses de l'UNEDIC. Principe du "donnant-donnant", départ en retraite anticipée contre embauche équivalente. Utilisation du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi. (p. 647) : propositions en faveur de l'emploi à soumettre aux partenaires sociaux. Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi - Art. 1er (conditions de mise en oeuvre et financement de l'allocation de cessation d'activité) (p. 653) : question relative à l'application aux salariés des organismes de sécurité sociale de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 dont le présent texte est la transposition législative.

- Projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage [n° 0206 (95-96)] - (6 mars 1996) - Art. 1er (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota" apprentissage) (p. 1073) : son amendement, soutenu par M. Jean Chérioux, n° 31 : suppression de l'obligation faite à l'entreprise de verser une part de la taxe de l'apprentissage au CFA ; retiré. (p. 1075) : son amendement, soutenu par M. Jean Chérioux, n° 30 : création d'un Fonds national de péréquation ; retiré.

- Suite de la discussion - (7 mars 1996) - Art. 2 (conditions d'attribution de la prime à l'apprentissage) (p. 1090, 1091) : son amendement n° 32 : affectation du produit des sanctions pécuniaires, pour infraction à l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative au droit de la concurrence, à l'embauche et à la formation d'apprentis par les entreprises condamnées ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1110) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

Deuxième lecture [n° 0280 (95-96)] - (17 avril 1996)- Art ler (réforme des conditions de libération et d'affectation du "quota-apprentissage") (p. 2000): sur l'amendement n° 1 de la commission (versement de la contribution par le biais des établissements de l'entreprise ou par l'intermédiaire d'un organisme collecteur), son sous-amendement n° 5 ; rejeté. Son amendement n° 3 : modification du dispositif de versement de la taxe d'apprentissage par les entreprises employant des apprentis ; devenu sans objet.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre sanitaire et statutaire - Deuxième lecture [n° 0281 (95-96)] - (18 avril 1996) - Avant l'art. 12 (p. 2056) : son amendement n° 33 : incitation à l'embauche des élèves issus de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ENAC, sous contrat de qualification par les compagnies aériennes ; retiré.

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 11 (obligation de qualification professionnelle) (p. 3894, 3895) : son amendement n° 109 : remplacement du mot "permanent" par le mot "constant" relatif au contrôle par une personne qualifiée d'un certain nombre d'activités ; retiré. (p. 3899) : son amendement n° 110 : intégration à la liste des activités exigeant une qualification professionnelle de l'activité de paysagiste ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Travail et affaires sociales - I - Travail

- (28 novembre 1996) (p. 6291, 6292) : progression des crédits. Priorité à l'allégement du coût du travail, notamment peu qualifié. Dysfonctionnement du dispositif d'exonération de charges prévu pour les zones de revitalisation rurale ; exemple du département du Jura. Recentrage du contrat initiative-emploi, CIE. Jeunes diplômés. Modification du dispositif d'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises. Propositions du groupe RPR en faveur d'une politique territoriale de l'emploi. Demande un soutien financier de l'Etat pour la promotion des emplois de proximité par les collectivités territoriales. Formation. Apprentissage. Rappelle sa proposition de transformation de l'assurance chômage en nouveaux emplois. Vote de ce projet de budget par le groupe du RPR.