Tables nominatives

JOURDAIN (Paul). Haut-Rhin. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 6 décembre 1924, rattachant au Ministère du Travail, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales l'Office régional de statistique d'Alsace et de Lorraine [10 février] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 69 ; I. n° 39). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [16 juin] (A. t. I, p. 640 et suivantes ; J.O., p. 615) [17 juin] (A. t. I, p. 655 ; J.O., p. 630). -- Dépose un amendement à l'article 6 et parle sur son amendement [23 juin] (A. t. I, p. 702 et suivantes J.O., p. 673, 674, 677). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'article 52, parle sur son amendement [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 833 ; J.O., p. 788). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifiant certaines dispositions de la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [8 juillet] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 843 ; I. n° 439). Dépose, avec M. Betoulle, un amendement à l'article 47 (pension de guerre aux ascendants) du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 ; parle sur son amendement [2 décembre] (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1229). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 437 ; J.O., p. 1440) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 498 ; J.O., p. 1489). -- Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). Questions écrites au : Ministre des Finances [16 mars, 4 novembre, 23 novembre, 7 décembre (2)].