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Extrait de la table nominative 1972

JOURDAN (M. PIERRE) [Ardèche].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [30 mai 1972]. - Discussion générale (p. 585, 586). - Suite de la discussion [31 mai 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, après les mots : « un établissement public » à ajouter le mot : « territorial » (p. 605) ; le retire (p. 607) ; Art. 3 : retire l'amendement de M. Jean-François Pintat pour se rallier à celui de M. Jean Filippi tendant à compléter cet article par des dispositions stipulant que : - à transfert de compétence, transfert de ressources équivalentes - (p. 624). - Suite et fin de la discussion [1er juin 1972]. - Art. 8 ter (nouveau) : amendement de M. Pierre Schiélé tendant, après l'article 8 bis, à insérer un article additionnel ayant trait aux structures internes du conseil régional (p. 644, 645) ; Art. 13 : retire l'amendement de M. Jean-François Pintat pour se rallier à celui de M. Pierre Schiélé ayant le même objet (p. 660). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité de pratiquer une politique de la montagne, garante d'un certain équilibre du monde rural et mettant un frein à l'exode des campagnes si préjudiciable à notre agriculture (p. 2438 à 2440) .