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Extrait de la table nominative 1974

JOURDAN (M. PIERRE) [Ardèche].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [9 juillet 1974].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [4 octobre 1974].

Est nommé juge suppléant de la Haute Cour de justice [30 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 61 de la Constitution [16 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1326 à 1328). - Intervient dans la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, portant révision de l'article 25 de la Constitution [16 octobre 1974].- Discussion générale (p. 1347, 1348). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- EDUCATION. - II. - UNIVERSITÉS. - Observations ayant porté essentiellement sur une analyse détaillée des six objectifs que s'est fixé le Gouvernement dans sa politique en faveur du monde universitaire (p. 2555 à 2557).