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Extrait de la table nominative 1976

JOURDAN (PIERRE), sénateur de l'Ardèche (R. I.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Juge suppléant à la Haute Cour de justice.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en .discussion du projet de loi portant création et organisation de la région parisienne [29 avril 1976].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral [9 juillet 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction [18 décembre 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [18 décembre 1976].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Université [2 décembre 1976] (p. 3863) : l'importance du secrétariat d'Etat. L'enseignement supérieur a été bien traité malgré la rigueur du budget. La modicité des crédits d'équipement s'explique par la stabilisation du nombre des étudiants. Les crédits accordés à la recherche et aux bibliothèques ; (p. 3864) : l'autonomie des universités sur le plan administratif, pédagogique et financier. La valeur, nationale des diplômes. La tutelle de l'Etat. Le coût des études. L'attitude inconsciente des étudiants déprédateurs. Le contrôle financier de l'Etat sur les budgets des universités. La cohérence des formations. Les conditions actuelles d'accès à l'enseignement supérieur ne sont pas satisfaisantes. La sélection par l'échec. Les expériences qui seront tentées dans certains lycées en 1977. La démocratisation de l'enseignement. L'origine sociale des étudiants. Les progrès de la démocratisation ; (p. 3865) : l'augmentation du taux des bourses. Se débarrasser des « étudiants fantômes ».