Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

JOYANDET (Alain), sénateur (Haute-Saône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information, sur l'entrée dans la société de l'information [n° 0436 (96-97)] (25 septembre 1997)- Communication.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) (p. 2426, 2427) : nécessité d'ouvrir le dispositif au secteur privé : exonération de charges ou aides aux entreprises. Inscription souhaitable dans le projet de loi de la part des emplois réservés aux jeunes sans qualification. - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2435) : sur l'amendement de la commission n° 1 (clarification de la liste des employeurs et des activités concernées par le dispositif emploi-jeunes), son sous-amendement n° 75 : ouverture aux entreprises du dispositif emplois-jeunes ; adopté. (p. 2442) : réflexion dans le cadre de la première partie du dispositif de création d'emplois nouveaux. (p. 2450) : son amendement de précision n° 76 ; adopté.

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2466) : sur l'amendement n° 7 de la commission (ouverture du dispositif emplois-jeunes aux postes d'encadrement sans condition d'âge), son sous-amendement n° 81 : affectation d'une partie des aides en priorité au projet d'emploi destiné aux jeunes sans qualification ; retiré. (p. 2471) : son amendement n° 77 : dégressivité de l'aide de l'Etat dans le cas d'une personne morale de droit privé à but lucratif comme employeur; adopté. - Art. L. 322-4-20 du code du travail (nature et régime juridique du contrat de travail) (p. 2485) : son amendement n° 78 : contrat à durée indéterminée proposé aux jeunes passant du secteur public au secteur privé ; rejeté. (p. 2492) : son amendement n° 79 : période d'essai d'un mois pour les contrats de travail à durée indéterminée ; retiré. Passage des emplois créés du secteur public au secteur marchand.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3823) : son amendement, soutenu par M. Christian de La Malène, n° I-161 : assujettissement des CD-ROM au taux réduit de TVA de 5,5 % ; retiré.