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Extrait de la table nominative 1999

JOYANDET (Alain), sénateur (Haute-Saône) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale - Emploi et solidarité - III Ville [n° 89 (1999-2000) tome 3 annexe 20] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1690, 1691) : phénomène croissant de concentration urbaine et de désertification rurale. Loi du 4 février 1995. Question de la durabilité. Nécessité de favoriser le développement des nouvelles technologies d'information et de communication. Souhaite un assouplissement de la réglementation existante. -Suite de la discussion - (25 mars 1999) - Art. 14 (schéma de services collectifs sanitaires - art. 17 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1821) : sur l'amendement n° 45 de la commission spéciale (création d'un schéma directeur d'équipements et de services sanitaires), son sous- amendement n° 322 : développement de la télé-médecine ; adopté - Art. 15 (schéma de services collectifs de l'information et de la communication - art. 20 de la loi n° 95115

du 4 février 1995) (p. 1824, 1825) : réflexion du Sénat sur les nouvelles technologies. Autoroutes de l'information. Réseaux de téléphonie mobile. Connexion à Internet à haut débit. Son amendement n° 206 : couverture en 2010 de l'ensemble du territoire par les réseaux de communication interactifs à haut débit ; adopté après modification par le sous-amendement n° 324 de la commission spéciale (prise en compte de la diversité des réseaux terrestres, hertziens et satellitaires). (p. 1828) : son amendement n° 208 : bilan de la couverture du territoire en réseaux haut débit et communication des résultats aux collectivités territoriales ; retiré. Exemple des départements du Rhône et de la Haute- Saône. -Suite de la discussion - (30 mars 1999) - Art. 20 (agglomérations - art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1931) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° 211 : suppression des conditions de seuils de population liées à la constitution de l'établissement public de coopération intercommunale ; devenu sans objet.

- Propositions de loi discutées conjointement, 1°) [n° 465 (97-98)] visant à généraliser l'interdiction des candidatures multiples aux élection ; 2°) [n° 482 (97-98)] portant diverses dispositions relatives aux élections municipales, cantonales et législatives ; 3°) [n° 493 (9798)] tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales ; 4°) [n° 494 (97-98)] relative à l'élection des députés et à l'élection des conseillers généraux et 5°) [n° 548 (97-98)] relative aux conditions d'éligibilité des candidats aux élections cantonales et aux déclarations de candidatures au deuxième tour des élections cantonales et législatives [n° 0062 (1999-2000)] ( 23 novembre 1999) - Après l'art. 1er (p. 6201, 6202) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Louis de Broissia (élection d'un suppléant en même temps que celle du conseiller général). Département de la Haute-Saône. Risque de faire élire "un homme ou une femme de paille".

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (1er décembre 1999) - Art. 31 bis (prélèvement sur les droits de retransmission télévisée des manifestations sportives) (p. 6654, 6655) : s'abstiendra sur l'amendement de suppression n° I-53 de la commission.

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville -(2 décembre 1999) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6757, 6759) : caractère interministériel de l'organisation de la politique de la ville. Faible consommation des crédits d'investissement. Croissance des crédits de fonctionnement de la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, DIV. Forte augmentation des dépenses de communication. Remise en cause de la conception interministérielle de la politique de la ville. Contrats de ville ; grands projets de ville, GPV. Efficacité des zones franches urbaines. Inflation des crédits de fonctionnement consacrés à la communication au détriment de la formation des encadrants du dispositif "Ville Vie Vacances" et des emplois-jeunes. Echec des opérations de construction-démolition. Propositions de reconcentration des crédits, d'arrêt des dépenses de communication, de maintien des zones franches urbaines et de lancement d'un programme de requalification de l'habitat urbain. La commission propose le rejet de ce budget.