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Extrait de la table nominative 2002

JOYANDET (Alain), sénateur (Haute-Saône) RPR.

Elu député le 16 juin 2002 - Cessation de son mandat sénatorial le 17 juin 2002 (JO Lois et décrets du 19 juin 2002).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 28 juin 2002).

Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.

Membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (JO Lois et décrets du 15 février 2002).

Membre de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (JO Lois et décrets du 14 février 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 11 quater (p. 173) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° 244 : insertion d'un chapitre traitant des communautés d'agglomération ; adopté. : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° 245 : non-application des seuils de 50 000 et 15 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département ; adopté.

- Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Après l'art. 15 septvicies (p. 291) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° 549 : maintien du régime fiscal distinct pour les districts créés avant la loi n° 92-125 du 6 février 1992 ; adopté.

- Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Art. 45 (organisation et fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours - art. L. 1424-27, L. 1424-29, L. 1424-30 et L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales) (p. 552) : se déclare favorable à l'amendement n° 222 de la commission des finances saisie pour avis (nomination du directeur départemental par deux autorités).

- Proposition de résolution n° 332 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de réinsertion de ces mineurs [n° 0332 (2000-2001)] - (12 février 2002) - Discussion générale (p. 1241, 1242) : forte progression de la délinquance des mineurs. Circonstances du dépôt de la proposition de résolution. Nécessité d'une meilleure association entre répression et prévention. Volonté de produire un travail approfondi. Intérêt de l'élargissement du champ d'investigation de la commission d'enquête. Le groupe RPR votera pour la création de cette commission.