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Extrait de la table nominative 1959

JOZEAU-MARIGNE (M. LÉON) [Sénateur de la Manche].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant dans les départements algériens un régime de publicité foncière applicable dans certains périmètres et complétant l'ordonnance n° 59-41 du 3 janvier 1959 [29 octobre 1959]. - Président de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 novembre 1959]. - Est élu juré titulaire de la Haute Cour de justice [26 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [29 octobre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1397 du code civil : amendement de M. Le Bellegou (p. 844). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la révision des loyers commerciaux [17 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1861).- Intervient sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1960, discuté en nouvelle lecture [23 décembre 1959] (p. 1988).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, à la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [23 décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1991). - Discussion des articles. - Art. 21 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article portant modification de l'article 171 du code civil relatif aux mariages posthumes (p. 2007).