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Extrait de la table nominative 1983

JOZEAU-MARIGNE (Léon), sénateur de la Manche (UREI).

Nommé membre du Conseil constitutionnel le 21 février 1983 (2 avril 1983) (p. 2) - Cessation de son mandat sénatorial le 3 mars 1983 (2 avril 1983) (p. 17).

NOMINATIONS

- Président de la commission des lois.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des lois, à la suite d'une mission effectuée du 10 au 24 janvier 1983 sur l'organisation institutionnelle, judiciaire et administrative de l'Egypte [n° 189 (82-83)] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).