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Extrait de la table nominative 2001

JUILHARD (Jean-Marc), sénateur (Puy-de-Dôme) RI.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Budget annexe des prestations sociales agricoles [n° 91 (2001-2002) tome 6] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (4 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 6201, 6202) : bilan de la législature. Réflexion sur le financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles. Regrette l'urgence déclarée sur la proposition de loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire. Mensualisation inéluctable des retraites. Avis positif de la commission des affaires sociales sur le projet de BAPSA.