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Extrait de la table nominative 1952

GILBERT JULES (M.) [Somme].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). De la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Intervention :

Intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (1re section) [17 juin 1952] (p. 1248 et suivantes).