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Extrait de la table nominative 1965

JUNG (M. LOUIS) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

Question orale:

M. Louis Jung expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'il a enregistré avec beaucoup de satisfaction l'effort de propagande entrepris en faveur du développement de l'exportation. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait judicieux de commencer par réformer les conceptions et l'organisation des services dépendant de son ministère et notamment de l'administration des douanes, afin que ceux-ci deviennent de véritables soutiens de l'économie. Il lui demande plus précisément s'il n'estime pas souhaitable de simplifier les formalités et notamment d'autoriser les services des douanes à opérer les dédouanements dans les usines et non aux frontières [13 mai 1965] (n° 652). - Réponse [8 juin 1965] (p. 501, 502).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre à sa question orale n° 652 (cf. supra) [8 juin 1965] (p. 502). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles.- Art. 8: son amendement tendant à compléter le paragraphe 6, alinéa b, par une disposition exonérant de la taxe les tracteurs et les matériels agricoles d'occasion (p. 1101) ; Art. 13 : son amendement tendant à compléter le paragraphe b de cet Article par un alinéa soumettant au taux de 6 p. 100 les jus de fruits et de légumes (p. 1112) ; Art. 14 ; son amendement tendant, au paragraphe 1er, à inclure les bières dans la liste des produits soumis à la taxe de 12 p. 100 (p. 1117, 1118). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [12 novembre 1965]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1622, 1623). - Observations ayant porté notamment sur la situation des régions de l'Est, l'Alsace en particulier ; sur les voies navigables et le part de Strasbourg. - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE III (p. 1627).