JUNG (M. Louis) [Bas-Rhin].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [11 octobre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O. R. T. F. [19 décembre 1967].
Questions orales :
M. Louis Jung rappelle à M. le ministre de l'agriculture que depuis le 1 er janvier 1966, l'office national des forêts a été substitué à l'ancienne administration des eaux et forêts pour assurer la gestion des forêts communales soumises au régime forestier (loi du 23 décembre 1964). Il attire son attention sur le fait que depuis cette date les personnels techniques de l'ancienne administration des eaux et forêts (chefs de districts et agents techniques) attendent toujours la sortie de leurs nouveaux statuts et une revalorisation de leur situation indiciaire qui tienne compte de la technicité qui est la leur et des missions de plus en plus importantes qui leur sont confiées. Il lui demande de bien vouloir faire connaître ses intentions en ce qui concerne le règlement dans les meilleurs délais de la situation des personnels techniques des forêts [20 avril 1967] (n° 779). - Réponse [23 mai 1967] (p. 400).
M. Louis Jung expose à M. le ministre de l'équipement et du logement que selon certaines informations le gouvernement sarrois aurait décidé la construction d'une liaison fluviale Sarre-Rhin, en empruntant un tracé à travers le Palatinat. Il lui rappelle qu'un ingénieur français avait fait une étude qui prévoyait la réalisation de ce canal entre Strasbourg et Sarrebruck. Cette solution aurait naturellement largement contribué au développement de l'économie des régions de l'Est. Il lui demande s'il ne pense pas pouvoir intervenir auprès du gouvernement allemand pour examiner si ces travaux ne pourraient être faits en collaboration franco-allemande, dans l'intérêt de l'ensemble des régions intéressées [9 mai 1967] (n° 789). - Réponse [23 mai 1967] (p. 402, 403).
M. Louis Jung expose à M. le ministre de l'équipement et du logement que l'arrêté du 7 juin 1967, publié au Journal officiel du 7 juillet 1967, concernant les plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, et par lequel la forme et les dimensions du signe distinctif « F » ont été arrêtées d'une façon très nette, a suscité un profond mécontentement parmi les automobilistes français, vu que cette mesure provoquera des dépenses supplémentaires à un moment où le prix du carburant vient encore d'être augmenté. Il lui demande si l'interdiction prévue à l'article 8-2 est également applicable à la plaque « EU », fréquemment employée dans les différents pays de la Communauté européenne [2 octobre 1967] (N° 803). - Réponse [24 octobre 1967] (p. 987, 988). .
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 779 et 789 (cf. supra) [23 mai 1967] (p. 400, 403). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, à sa question orale n° 803 (cf. supra ) [24 octobre 1967] (p. 988). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [21 novembre 1967]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : les finances locales et l'aide de l'Etat ; le clergé concordataire et la campagne électorale (p. 1526, 1527). - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1564). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V : COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale (p. 1655). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Art. 63 quater (nouveau) : amendement de M. Marcel Martin relatif à la fiscalité locale des communes forestières (p. 1958).