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Extrait de la table nominative 1968

JUNG (M. LOUIS) [Bas-Rhin].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].

Est nommé délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [21 novembre 1968].

Questions orales :

M. Louis Jung expose à M. le ministre des affaires culturelles que l'application de la loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique, cause des préjudices aux activités culturelles de certaines régions. Il lui demande si le montant des redevances est fixé par un décret d'application et si la base d'imposition est déterminée par la loi. Le montant global des redevances devant être élevé, il lui demande s'il existe un contrôle du Parlement ; sinon, s'il n'estime pas qu'un tel contrôle serait utile [7 mai 1968] (N° 852). - Réponse [7 mai 1968] (p. 207, 208).

M. Louis Jung attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, sur la situation des cantons de Drulingen, La Petite-Pierre et Sarre-Union, de l'arrondissement de Saverne, qui subissent les mêmes effets que les régions limitrophes mosellanes, suite à la récession des houillères de la Moselle. Il lui demande s'il a l'intention de faire bénéficier ces régions du même classement que les régions de Sarreguemines et de Bitche, et sinon, les raisons qui s'y opposent [29 octobre 1968] (N° 882). - Réponse [19 novembre 1968] (p. 1093, 1094).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Chirac, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, chargé des problèmes de l'emploi, à sa question orale N° 852 (cf. supra) (p. 203)- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [20 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 17: amendements de M. Pellenc relatifs à la taxation des revenus de 1967 (p. 500); Art. 19: amendement de M. Pellenc tendant à limiter l'augmentation de la vignette auto aux véhicules qui ont moins de cinq ans d'âge (p. 503 - Intervient dans la discussion du projet de loi d'augmentation de l'enseignement supérieur [25 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 19 bis (p. 934). - Est entendu lors de la réponse de M. Olivier Guichard, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de d'aménagement du territoire, à sa question orale N° 882 (cf. supra) [19 novembre 1968] (p. 1094). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [21 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1170). - Suite de la discussion [26 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES. -Discussion générale (p. 1316). - Observations sur la sauvegarde des monuments historiques (cathédrale de Strasbourg, église d'Ebersmunster en Alsace) et sur le problème de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. - Suite de la discussion [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1363). - Observations sur le problème de la fermeture de certaines lignes de chemin de fer. - TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1386, 1387). - Observations sur la situation d'Air Inter notamment en ce qui concerne les lignes desservant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le problème de ses rapports avec les collectivités locales. - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968] (p. 2112). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2158).