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Extrait de la table nominative 1969

JUNG (M. LOUIS) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord franco-suisse, concernant la station d'épuration des eaux usées des régions de Bâle et de Saint-Louis-Huningue [6 novembre 1969] (n° 43).

Question orale :

M. Louis Jung expose à M. le ministre de l'économie et des finances que le paiement de la T. V. A. pour les travaux et investissements par les collectivités locales est une charge fiscale très importante. Il lui demande s'il ne pense pas qu'une rétrocession de ces sommes serait le moyen le plus efficace de venir en aide aux communes et départements [20 septembre 1969] (n° 933). - Réponse [21 octobre 1969]. (p. 553).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre fiscal [18 septembre 1969]. - Discussion générale (p. 436). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 933 (cf. supra) [21 octobre 1969] (p. 553). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-suisse concernant la station d'épuration des eaux usées des régions de Bâle et de Saint-Louis-Huningue [20 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 811, 812). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [25 novembre 1969]. - Discussion générale. - Observations sur la fiscalité de l'épargne (p. 873). - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1139) ; observations sur le bilinguisme en Alsace et sur la situation des surveillants généraux des lycées et collèges d'enseignement technique.