Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1971

JUNG (M. LOUIS) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, [6 octobre 1971].

Est nommé délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du conseil de l'Europe [16 décembre 1971].

Question orale :

M. Louis Jung expose à M. le ministre de l'éducation nationale que sa décision de ne plus accorder de dérogation autorisant un contrat d'apprentissage pour les infants de quatorze ans pose des problèmes très graves tant au point de vue économique que familial, ceci d'autant plus que ni les structures d'accueil ni le personnel ne sont en place. L'application stricte de cette législation ne tenant nullement compte de la volonté des parents et de l'intérêt de l'artisanat, il lui demande de réviser sa position sur ce point [20 avril 1971] (n° 1107). - Réponse [18 mai 1971] (p. 427, 428).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1107 (cf. supra) [18 mai 1971] (p. 428). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant approbation du VIe Plan de développement économique et social [24 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1328, 1329). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur l'équipement sportif et socio-éducatif [29 juin 1971]. - Discussion des articles.- Après l'art. 6 : explication de vote sur l'amendement de M. Monory tendant à insérer un article additionnel qui autoriserait le Gouvernement à instituer les concours de pronostics à l'occasion des manifestations sportives (p. 1512). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale 124 novembre 1971]. -. DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - EQUIPEMENT, - Discussion générale. - Observations sur l'infrastructure routière et les rémunérations des ingénieurs des Ponts et Chaussées (p. 2261). - Suite de la discussion [8 décembre 1971]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Art. 30. - Etat E (ligne 79); explique son vote sur l'amendement de M. Lucien Gautier tendant à supprimer cette ligne qui crée une taxe parafiscale frappant l'industrie de la chaussure (p. 2911, 2912).