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Extrait de la table nominative 1972

JUNG (M. LOUIS) [Bas-Rhin].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention générale entre la République française et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, ensemble le protocole joint, signés à Vienne le 28 mai 1971 [22 juin 1972] (n° 297).

Proposition de loi tendant à la modification des articles 46 et 71 de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique [26 juin 1972] (n° 309).

Questions orales :

M. Louis Jung demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles ses services n'ont pas cru devoir donner suite à la demande unanime des deux conseils généraux d'Alsace de réintroduire l'enseignement de l'allemand dans les écoles primaires de cette région [15 juin 1972] (n° 1255). - Réponse [7 novembre 1972] (p. 1937, 1938).

M. Louis Jung demande à M. le Premier ministre s'il est exact que la décision de fixer à Paris le siège du secrétariat politique européen - au cas où il serait créé - a été prise par le Gouvernement. Dans l'affirmative, il lui demande quelles sont les raisons qui ont pu permettre d'éliminer la candidature de Strasbourg, ville où siègent déjà le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme, et si le Gouvernement n'entend pas procéder à un nouvel examen de ce problème [26 octobre 1972] (n° 1291). - Réponse [12 décembre 1972] (p. 3017).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification du code de l'administration communale et relatif à la formation et à la carrière du personnel communal [15 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1er quater : explique son vote sur l'amendement de M. Pierre Schiélé tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 503 du code de l'administration communale qui fait apparaître la notion de « cadres d'emplois » et qui détermine les règles applicables au recrutement et à l'avancement à l'intérieur de chacun de ces cadres (p. 986). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention générale entre la République française et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, ensemble le protocole joint, signés à Vienne le 28 mai 1971 [29 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1356). - Explication de vote, en nouvelle lecture, sur l'ensemble du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française (urgence déclarée) [29 juin 1972] (p. 1412). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser les adolescents âgés de quatorze et quinze ans à exercer de manière exceptionnelle une activité rémunérée [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1430). - Est entendu lors de la réponse de M. Joseph Fontanet, ministre de l'éducation nationale, à sa question orale n° 1255 (cf. supra) [7 novembre 1972] (p. 1937, 1938) ; au cours du débat sur la question orale de M. René Tinant ayant trait aux charges d'enseignement incombant aux familles en milieu rural (p. 1943). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUIPEMENT FINANCIER.- Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à ajouter in fine un alinéa stipulant que le produit de la majoration de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers est affecté pour moitié au Fonds spécial d'investissement routier (p. 2184). - Suite de la discussion [25 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : TOURISME. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur l'étalement des vacances, la publicité touristique française à l'étranger et sur le tourisme en milieu rural (p. 2374, 2375). - Services du Premier ministre : VII, b). - TERRITOIRES D'OUTRE-MER. - Discussion générale.- Parlant au nom du représentant de la Polynésie française présente quelques observations sur ce territoire très diversifié, observations ayant porté notamment sur les problèmes de toute nature soulevés par l'expansion démographique, sur la crainte inspirée par les expériences nucléaires françaises et sur la question de son autonomie interne (p. 2392, 2393). - Suite de la discussion [6 décembre 1972]. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation des sapeurs-pompiers, sur le remboursement de la T. V. A., sur les traitements du clergé et la situation particulière du corps préfectoral dans les régions de l'Est (p. 2792). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat à la coopération, à sa question orale n° 1291 (cf. supra) [12 décembre 1972] (p. 3017).