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Extrait de la table nominative 1974

JUNG (M. LOUIS) [Bas-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, signé à Strasbourg le 25 octobre 1972 [17 octobre 1974] (n° 42).

Rapport d'information établi par la délégation française à l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe et à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale sur l'activité de ces assemblées, respectivement au cours de leurs XXVe et XIXe sessions ordinaires (1973-1974) [19 décembre 1974] (n° 165).

Question orale :

M. Louis Jung demande à M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications s'il ne lui paraîtrait pas opportun de . prévoir l'émission d'un timbre en l'honneur du centenaire de notre compatriote Albert Schweitzer, prix Nobel de la Paix [27 novembre 1974] (n° 1518).

Questions orales avec débat :

M. Louis Jung demande à M. le Premier ministre si le Gouvernement n'envisage pas de modifier sa politique en ce qui concerne la fabrication et l'exportation des armes, afin de tenir compte de la position adoptée par les autorités religieuses et qui semble fondée tant sur le plan moral que sur le plan de la véritable tradition française au niveau de la mission qui doit être celle de notre pays dans le monde moderne. (Question transmise à M. le ministre des armées.) [13 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 26). Caducité.

M. Louis Jung demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (porte-parole du Gouvernement) de bien vouloir exposer devant le Sénat dans quelles conditions a été mise en application la loi concernant la radiodiffusion, et la télévision et de préciser les moyens nouveaux qui seront mis à la disposition des organismes intéressés pour assurer le . plein rayonnement culturel de notre pays dans les différentes parties du monde et en particulier dans les pays francophones [18 septembre 1974. - J. O. du 1er octobre 1974] et [3 octobre 1974] (n° 59).

Interventions :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur les amendements de M. Marcel Martin tendant à exonérer de la taxe exceptionnelle sur les profits immobiliers réalisés en 1973 les plus-values de cession de terrains à bâtir dans leur ensemble ou, à défaut, celles pour cause d'expropriation (p. 838). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mlle Gabrielle Scellier relative à l'amélioration de la condition féminine [8 octobre 1974] (p. 1200). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1214). - Discussion des articles. - Art. 1er: retire son amendement tendant, à la fin du paragraphe I de cet article, à supprimer les mots : « ... d'une nouvelle fraction... » (p. 1222, 1223) ; son amendement tendant à supprimer la dernière phrase du paragraphe II de cet article ainsi conçue : « Les demandes de remboursement [d'une nouvelle fraction du crédit de taxe déductible] doivent être d'un montant au moins égal à 200 francs. » (p. 1224) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1270, 1271). - Discussion des articles. - Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Robert Laucournet tendant, après le troisième alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa relatif aux mesures à prendre pour le rationnement du fuel domestique (p. 1281). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868, signé à Strasbourg le 25 octobre 1972 [24 octobre 1974] (p. 1422). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques [24 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Article additionnel: son amendement tendant à ajouter à la fin du projet de loi un article nouveau visant à insérer, après l'article 121 du décret du 30 octobre 1935, un article 12-2 ainsi conçu : « Art, 12-2.- Aucun chèque ne peut être remis en paiement si son montant est inférieur à une somme fixée par décret » (p. 1437, 1438) ; le retire (p. 1438). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant pour objet les propos tenus par le ministre d'Etat à l'égard du parti communiste [12 novembre 1974] (p. 1708). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations sur le remboursement de la T.V.A. qui connaît quelques difficultés en raison du nombre insuffisant du personnel du service des impôts (p. 2370). - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Observations sur l'octroi de la pension d'invalidité et sur la situation préoccupante des veuves d'agriculteurs (p. 2378). - Suite de la discussion [4 décembre 1974]. - CULTURE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : explique son vote sur l'amendement de MM. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général et Maurice Schumann, au nom de la commission des finances, tendant à réduire les crédits de ce titre de cinq millions de francs (p. 2417).- Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Observations ayant porté essentiellement sur le problème de l'énergie, sur les difficultés des petites et moyennes entreprises et sur le contrôle des prix (p. 2468, 2469).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2899). Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et portant diverses dispositions d'ordre civil [18 décembre 1974]. - - Discussion des articles. - Art. 1er : soutient l'amendement de M. Jean-Marie Bouloux, au deuxième alinéa de cet article, tendant à réduire de « 75 p. 100 » à « 50 p. 100 » le taux d'invalidité entraînant de plein droit la revalorisation de la rente allouée en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur (p. 3126) ; le retire (p. 3127). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux dispositions transitoires applicables aux, projets d'aménagement, aux plans d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme [18 décembre 1974]. - Discussion de l'article unique : observations sur l'insuffisance de personnel spécialisé pour l'information du public sur les projets d'urbanisme (p. 3129). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux internés résistants, aux internés politiques et aux patriotes résistant à l'occupation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [19 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3171).