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Extrait de la table nominative 1978

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 80, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Steinenstadt, signé à Paris le 17 novembre 1977 (n° 160, 1978-1979) [14 décembre 1978].

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 81, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein, signé à Paris le 17 novembre (n° 161,1978-1979) [14 décembre 1978].

QUESTIONS

Question orale:

2152, posée le 31 mars 1978 [JO, Débats 4 avril 1978] (p. 331), à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances : l'épargne (aide à l'investissement de l'épargne dans les entre. prises).

Question orale avec débat :

51 de M. Jean-Marie Girault : la politique de lutte contre la drogue. - Discutée le 17 octobre 1978 (p. 2602) : l'impuissance des socialistes au pouvoir en Allemagne à maîtriser l'extension du problème de la drogue.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (n° 385, 1976-1977) [25 mai 1978]. - Article 1er : Article L. 15 du code de la route (p. 1021) : à l'amendement n° 3 de M. Louis Virapoullé (Suppression des cas d'annulation automatique du permis de conduire ; réduction de six ans à un an du délai d'annulation) : les retraits de permis de conduire, compétence administrative ou compétence judiciaire. Article 3 et articles additionnels (p. 1024) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de Mme Monique Pelletier (Organisation d'épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique des conducteurs, en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, sur réquisition du parquet). La possibilité de condamnation avec sursis.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (n° 353) [8 juin 1978]. - Article 2 : Article L. 930-1 du code du travail (p. 1235) : se déclare défavorable au sous-amendement n° 54 de M. Franck Sérusclat (Possibilité pour les travailleurs, grâce aux actions de formation, d'améliorer leur qualification, de changer d'activité ou de profession, ou de s'ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale). Le risque d'abus et de gaspillages.

- Projet de loi relatif à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises (n° 469) [29 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1891) : la politique gouvernementale de liberté des prix. Les fonctionnaires du quai Branly portent une part de responsabilité dans le chômage actuel ; les interventions de la DATAR qui ont été contrecarrées. La réconciliation de l'épargne avec le financement des entreprises ne peut être escomptée sans un changement fondamental du climat économique. Il importe de redonner confiance aux dirigeants et à l'épargnant. (p. 1892) : la concurrence de l'économie française avec les pays dits socialistes ou ceux du tiers-monde. Les charges indirectes qui pèsent sur les salaires ; la situation en France et aux Etats-Unis. La nécessité d'un effort de productivité, d'éviter le gaspillage de mesures sociales qui peuvent avoir pour conséquences des répercussions anti-sociales. La crise des industries du bâtiment ; l'encadrement du crédit. Le retard pris par l'aide personnalisée au logement à cause des décrets d'application qui multiplient les difficultés et allongent les délais. La vérité des amortissements, soit par la réévaluation des bilans, soit par la suppression du décalage d'un mois de la TVA. Le groupe de l'union centriste des démocrates de progrès votera le texte en discussion.

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté [26 octobre 1978]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2915) : l'adoption par la commission mixte paritaire des propositions de M. Lionel de Tinguy. Le groupe UCDP votera le texte proposé.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première lecture :

Discussion des articles [22 novembre 1978]. - Article 5 (p. 3482) : soutient l'amendement n° 3 de M. Jean Cauchon, déposé avec plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire, identique à l'amendement n° 83 de M. Maurice Blin (Suppression de cet article diminuant les taux de déduction forfaitaire applicables aux revenus fonciers).

Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978].- Articles additionnels après l'article 17 (p. 3540) : la surprise devant les prix différents du carburant pratiqués par les grandes marques françaises.

Deuxième partie :

Agriculture [28 novembre 1978]. - Examen des crédits. Article 74 (p. 3850): l'augmentation proposée du taux de contribution des collectivités locales pour frais de garderie des forêts soumises au régime forestier. L'évolution prévisible, dans ce cas, vers la gestion directe par les communes de leurs forêts, sans recourir à l'office national des forêts. (p. 3851) : soutient l'amendement n° 163 de M. Roland Ruet et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire, identique aux amendements n° 164 de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, n° 192 de M. Christian Poncelet et n° 197 de M. Georges Berchet et plusieurs de ses collègues : suppression de cet article relatif au taux de contribution des collectivités locales pour frais de garderie des forêts soumises au régime forestier; adopté. (p. 3854): maintient l'amendement n° 163.

Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978]. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4126) : la comparaison des temps de service d'un professeur d'éducation physique français et est-allemand. Les professeurs français sont la proie d'agitateurs.

Défense [5 décembre 1978]. - Examen des crédits. - Article 38 (p. 4211) : la poursuite d'édification d'une force armée susceptible de protéger la France contre d'éventuels agresseurs; un projet de budget satisfaisant. La fausse idée, trop longtemps entretenue, de la grandeur française. Les retards pris en matière d'équipement. La nécessité d'une défense européenne. Aucune politique n'est définitive; la poursuite éventuelle par les Etats-Unis de leur politique de désengagement en Europe. La proximité de Strasbourg des pays de l'Est. La liberté ne se divise pas d'un côté du Rhin comme de l'autre.

Radiodiffusion-télévision française [8 décembre 1978].- Examen des crédits. - Article additionnel avant l'article 70 (p. 4393) : se déclare opposé à l'amendement n° 174 de M. Félix Ciccolini et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Robert Laucournet, cosignataire (Transformation de la redevance pour droit d'usage des appareils et récepteurs de télévision en taxe de nature fiscale).

Anciens combattants [8 décembre 1978] (p. 4415) ; l'anomalie de la prise en compte de la pension d'ascendant dans le calcul du plafond de ressources pour l'octroi de l'allocation du fonds national de solidarité. L'exclusion du bénéfice de la pension d'ascendant des personnes âgées imposables sur le revenu. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4417) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 264 de M. Robert Sehwint, n° 263 de M. Noël Berrier et plusieurs de ses collègues et n° 266 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Pierre Gamboa (Suppression des crédits figurant au titre IV pour protester contre l'insuffisance des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants).

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [9 décembre 1978]. - Article additionnel après l'article 67 (p. 4506) : soutient l'amendement n° 219 de M. Jean Cauchon et plusieurs de ses collègues, identique à l'amendement n° 271 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues (Suppression du crédit de référence pour les agriculteurs placés sous le régime simplifié de la taxe sur la valeur ajoutée avant le 1er janvier 1972).

Suite de la discussion [10 décembre 1978]. - Article additionnel après l'article 80 : Article L. 351 du code de la sécurité sociale (p .4523) : soutient l'amendement n° 224 de M. Jean Cauchon et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire : attribution d'une pension de reversion au conjoint survivant; fixation à 60 p, 100 du taux de cette pension ; retiré et repris par M. Henri Duffaut. Article additionnel après l'article 81 : Article 373 du code rural (p. 4525) : se déclare favorable à l'amendement n° 215 de M. Jacques Ménard et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Yves Durand, cosignataire (Principe et modalités de calcul d'une taxe par animaux tirés pour indemniser les exploitants agricoles des dégâts faits par ces animaux généralisation, pour les animaux concernés, sur toutes les parties du territoire, du plan de chasse ; fixation par décret des conditions d'application et versement à un compte spécial du budget de l'office national de la chasse du produit de la taxe); la législation locale des départements du Rhin et de la Moselle empêchera l'application de ce texte à ces départements. (p. 4526) : soutient l'amendement n° 225 de M. Francis Palmero et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Louis Jung, cosignataire (Etablissement par une commission spéciale d'un rapport sur les conditions d'application du code. des pensions civiles et militaires aux fonctionnaires et militaires dont les droits se sont ouverts antérieurement au 1er décembre 1964 ; composition de cette commission). Soutient l'amendement n° 226 de M. Jean Cauchon et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire (Augmentation du taux des pensions de reversion civiles et militaires pour le conjoint survivant ; majoration des taux de cotisation).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt, signé à Paris le 17 novembre 1977 (n° 80, 1978-1979) [19 décembre 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 4948) : la ratification de l'accord signé le 17 novembre 1977 portant sur la construction du pont autoroutier sur le Rhin entre Ottmarsheim et Steinenstadt. L'intérêt économique de cet accord; le raccordement entre l'axe régional autoroutier entre l'Alsace et la Bourgogne, l'autoroute A 36 Beaune-Mulhouse et l'autoroute A 5 Hambourg- Francfort-Bâle. Le raccordement des réseaux d'autoroute de l'Europe du Nord et de l'Europe du Sud; la réalisation de l'ouvrage par la France et les retombées économiques dans la région de Mulhouse. La livraison de l'ouvrage au premier semestre de 1980. Une ratification qui intervient lorsque les travaux sont presque terminés.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein, signé à Paris le 17 novembre 1977 (n° 81, 1978-1979) [19 décembre 1978]. - Rapporteur.- Discussion générale (p. 4949) : l'accord du 17 novembre 1977 prévoyant la création d'un pont routier sur le Rhin entre Huningue et Weil am Rhein ; l'existence d'un bac suppléant le pont existant avant-guerre. La prise en charge de la construction du pont par la France ; la participation du service allemand de la navigation fluviale qui gère le bac pour un montant égal au total capitalisé des frais d'entretien du bac : La mise en service imminente de ce pont ; le sens de la ratification demandée au Parlement.

- Projet de loi relatif au contrat de travail à durée déterminée (n° 114, 1978-1979) [19 décembre 1978]. - Article 4 : Article additionnel après l'article L. 122-3-3 du code du travail (p. 4999) : le courage nécessaire pour être employeur en France. Se déclare défavorable à l'amendement n° 27 de M. Hector Viron et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Raymond Dumont, cosignataire (Sanction à l'encontre des employeurs ayant conclu des contrats en violation des dispositions prévues).