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Extrait de la table nominative 1979

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 172, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la commission centrale pour la navigation du Rhin du 10 mai 1978 relatif au siège de la commission centrale pour la navigation du Rhin et ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes et un accord par échange de lettres) (n° 283, 1978-1979 [19 avril 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi (n° 132, 1978-1979) adoptée par l'Assemblée nationale, relative au financement des élections au suffrage universel direct de l'Assemblée des communautés européennes (n° 386, 1978-1979) [12 juin 1979].

QUESTIONS

Question orale:

Question n° 2506 : l'orientation professionnelle (liberté de choix du métier) à M. le ministre du travail et de la participation [JO, Débats 23 mai 1979] (p. 1447). - Réponse de M. Jacques Legendre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (Formation professionnelle), le 5 octobre 1979 (p.3027. 3028).

Question orale avec débat :

Question n° 230 de M. Jacques Habert: la réforme de l'enseignement des langues vivantes. - Discutée le 23 octobre 1979 (p. 3433) : projet gouvernemental de monolinguisme et caractère bilingue de la région strasbourgeoise. Avenir de l'enseignement des langues ; les interrogations du Conseil de l'Europe. Cas particulier des régions frontalières.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189, 1978-1979) [3 janvier 1979]. - Discussion générale (p. 11) : accord du groupe de l'union centriste des démocrates de progrès avec les conclusions du rapporteur. Chômage, problème européen. Problème du chômage ; le nombre et la complexité des textes en la matière. Erreurs commises par le Parlement, le Gouvernement, l'administration et l'ensemble de la société. Chômage des jeunes et des femmes. (p. 12) : comparaison de la situation d'une personne en chômage et en maladie. Acceptation du phénomène du chômage. Demande la mise en place d'un fonds pour la création d'emplois financé par les fonctionnaires, les employés et ceux touchant plus de douze mois de salaire. Problème des cotisations non payées à l'URSSAF et irrécupérables sous peine de mettre des entreprises en difficulté.

Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Article 1er (suite).- Article additionnel après l'article L. 351-6 du code du travail (suite) (p. 83) : le groupe UCDP se déclare favorable à l'amendement n° 120 de M. Jacques Henriet prévoyant la possibilité d'attribution, pour une durée limitée, d'une allocation forfaitaire pour les salariés en congé parental à condition que l'emploi libéré soit occupé. Nécessité de régler dans son ensemble le problème des femmes au travail.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la commission centrale pour la navigation du Rhin du 10 mai 1978 relatif au siège de la commission centrale pour la navigation du Rhin et ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble deux annexes et un accord par échange de lettres) (n° 172, 1978-1979) [26 avril 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 991) : création de la Commission centrale pour la navigation du Rhin par la convention de Manheim le 17 octobre 1868. Encouragement pour ceux qui défendent une évolution européenne de la France.

- Projet de loi relatif aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière (n° 427, 1978-1979) [24 octobre 1979]. - Discussion générale (p. 3463) : intervention sur la finalité du texte en discussion. Erreurs passées du ministère de la santé. Mise en cause des cliniques privées à but non lucratif afin de remplir les hôpitaux publics. Risque de lutte contre la médecine libérale.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).- Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979] Article 3, (p. 4250) : se déclare favorable à l'amendement n° 199 de M. Maurice Papon à propos de la non opposition des limites supérieures nouvellement prévues aux contribuables qui ont régulièrement bénéficié au cours des dernières années, d'allègements fiscaux résultant de leur qualité d'adhérent à des centres de gestion et associations agréés.

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979] Article 5 (p. 4288) : réglementation des intérêts créditeurs et érosion monétaire. Montant du plafond des livrets. Epargne et détention d'or. Egalité entre les organismes collectant l'épargne. Difficultés économiques et prospérité des professions s'occupant de crédit. Demande du dépôt d'un projet de loi établissant l'égalité entre les organismes collecteurs d'épargne.

Deuxième partie :

Radiodiffusion télévision française [3 décembre 1979].- Examen des crédits. - Article 57 (p. 4813) : problème des zones d'ombre dans les régions montagneuses. Se déclare défavorable à l'amendement n° 261 de M. James Marson et plusieurs de ses collègues prévoyant la consultation nécessaire du Parlement pour l'utilisation de la dotation de TDF à l'étude de satellites de diffusion.

Industrie [5 décembre 1979] (p. 4917) : campagne sur les économies d'énergie; un dispositif complexe et insuffisant. Solution d'accorder des prêts bonifiés en dehors de l'encadrement du crédit. Economies sur l'éclairage public. Aménagement des programmes de télévision. Réclamations des parlementaires du Conseil de l'Europe sur l'absence de données relatives à l'environnement de nos centrales nucléaires frontalières.

Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979] (p. 5038) : illusions de la formation continue pour certains métiers ; situation dans les métiers de la charpente.

Anciens combattants [8 décembre 1979] (p. 5105) : caractère positif des mesures en faveur des veuves de guerre et des « malgré-nous ». Pension des veuves et des ascendants et faiblesse du plafond pour l'impôt sur le revenu. Simplification des procédures et attribution de distinctions. Réparation aux incorporés de force et priorité aux internés des camps russes de Tambow et assimilés. Oubli des passeurs de prisonniers de guerre, des réfractaires et des évadés. Refus de recevoir une indemnité de la part de l'Allemagne. Augmentation de la retraite mutualiste. Vote favorable de ce budget.

Travail et Santé (suite) - I. - Section commune. - II.- Travail et Participation. - Suite de la discussion [9 décembre 1979] (p. 5129) : Difficultés d'application de la réglementation; exemples de la prime d'embauche pour un demandeur d'emploi de plus de 45 ans et d'un stage de réorientation professionnelle.

Deuxième délibération [10 décembre 1979] Article 5 (p. 5248) : épargne populaire et non application de l'impôt sur les sociétés au Crédit mutuel. (p. 5249) : importance de l'épargne du taux d'intérêt servi. Article 27. - Etat B (p. 5263) : se déclare favorable aux amendements de M. Maurice Papon n° 367 concernant le rétablissement des crédits du Titre III relatif aux anciens combattants, n° 368 prévoyant la majoration des crédits du Titre III (travaux de modernisation des maisons de retraite d'anciens combattants), n° 369 demandant le rétablissement des crédits du Titre IV relatif aux anciens combattants et n° 370 tendant à la majoration des crédits du Titre IV (montant des pensions d'ascendants).

- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89, 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Après l'article 8. - Article 18 de la loi du 12 juillet 1966, 3e alinéa (p. 5677) : son amendement n° 39 (article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Adolphe Chauvin : exonération de cotisations pour les assurés titulaires d'une allocation ou pension de retraite non soumise à l'impôt sur le revenu ; retiré.