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Extrait de la table nominative 1980

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (7 octobre 1980) (p. 3767) ; en démissionne (14 octobre 1980) (p. 3876).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales (14 octobre 1980) (p. 3889).

Est élu membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 29 (22 octobre 1980) (p. 3977) à M. le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre : les pensions de retraite (mensualisation des pensions de retraite) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (relations avec le Parlement) (7 novembre 1980) (p. 4504, 4505).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]

Suite de la discussion (17 avril 1980) - Art. 91 (p. 1356) : votera cet article, relatif à la possibilité de recours gracieux des communes devant le conseil général par l'intermédiaire du préfet - (p. 1362) : se déclare favorable à l'amendement N° 11-63 de la commission des lois (codification dans la loi du 10 août 1871 de dispositions relatives aux services administratifs du département) et, sur cet amendement, au sous-amendement N° II-301 du gouvernement (précisions sur la portée de cet article : autorité du préfet et contrôle du conseil général sur les services administratifs pour la partie de leur activité exercée pour le compte du département) - (p. 1373) : difficultés du calcul des redevances des collectivités locales en application du nouveau système - Modalités de rémunération des services de l'Etat par les collectivités locales.

- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés, des entreprises industrielles et commerciales [n° 209 (79-80)] - (3 juin 1980) - Après l'art. 5 (p. 2285) : placements des petits épargnants dans le cadre de la loi Monory et gratuité des actions distribuées aux salariés - Se déclare favorable à l'amendement N° 21 de la commission des lois (1° fixation par l'assemblée générale extraordinaire du délai accordé aux salariés pour l'exercice de leur droit d'attribution ; 2° apport en numéraire du salarié; 3° hypothèse où les salariés n'exercent pas leur droit d'attribution sur la totalité de l'augmentation du capital).

Suite de la discussion (4 juin 1980) - Art. 12 (p. 2340) : cessibilité des actions en cas de rupture du contrat de travail et incitation pour certains salariés à changer d'entreprise - Art. 21 (p. 2355) : s'interroge sur la création de nouvelles injustices lorsque des textes concernent le personnel de sociétés en plein développement n'éprouvant pas de difficultés financières, sans augmenter les salaires réels des cadres et des ouvriers qui se sacrifient pour que leur entreprise puisse survivre - Augmentation des charges des entreprises - (p. 2358) : se déclare défavorable à l'amendement n° 59 du gouvernement (taxe sur certains frais généraux pour les entreprises qui réalisent des bénéfices industriels et commerciaux et relèvent d'un régime réel d'imposition, et, pour les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés au taux de 50 %) - Se déclare favorable à l'amendement n° 41 de la commission des lois (inscription, dans des lois de finances, des crédits nécessaires à l'application des nouvelles dispositions).

- Projet de loi portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n° 299 (79-80)] - (26 juin 1980) - Art. 1 (suite) (p. 3145) : sur l'amendement de synthèse n° 37 de la commission des finances (modification du statut du SEITA), se déclare favorable au sous-amendement n° 47 du Gouvernement (responsabilité de l'Etat en matière de production nationale de tabac, et responsabilité de la société pour souscrire avec les représentants des planteurs des plans d'approvisionnement pluri-annuels).

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Environnement et cadre de vie (3 décembre 1980)- (p. 5730, 5731) : problème du maintien de l'encadrement du crédit pour les demandes de prêts pour constructions de maisons individuelles - Progrès réalisés Travail et santé - 1 - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - (p. 6058) : multiplicité des causes du chômage en France - Répartition du travail disponible - Travail des femmes - Salaire parental- Formation des jeunes - Crise de l'industrie - (p. 6059) : compétitivité - Charges salariales - Niveau de vie à Paris et à Prague - Augmentation des charges salariales indirectes - Taxe professionnelle - Solidarité nécessaire.