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Extrait de la table nominative 1981

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1072) : emploi - Chômage - Solidarité - Crise économique - Maladie - Contribution des bénéficiaires de traitements publics au fonds de chômage - Disponibilité sans solde de l'un des conjoints au-delà d'un certain seuil de traitement public ; disposition provisoire - Effort national.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2386) : décentralisation et possibilité de placement des fonds libres par les communes - Amendements sur le développement de contacts entre les élus de régions françaises et leurs homologues étrangers ; préparation par le Conseil de l'Europe d'une convention sur ce sujet et ratification par le Parlement français - Organisation d'un référendum culturel, économique ou politique par les régions - Inquiétude devant un Gouvernement et des parlementaires dont le chant de ralliement serait l'Inter, nationale.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III - Art. 45 (p. 2753) : son amendement n° III-171 : relations transfrontalières et possibilité de concertation, organisée par le conseil régional, avec les collectivités décentralisées étrangères ; réservé jusqu'à l'article 47 quater - Art. 47 quater (p. 2761) : son amendement n° III-171, précédemment réservé ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

(24 novembre 1981) - Avant l'art. 2 (p. 3058) : se déclare favorable à l'amendement n° 284 de M. Maurice Blin, rapporteur général (intitulé ; « I - Impôt sur le patrimoine ») - Après l'art. 2 (p. 3071) : se déclare favorable à l'amendement n° 287 de M. Maurice Blin, rapporteur général (fixation du plafond d'imposition)

Suite de la discussion - (25 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3098) : se déclare favorable à l'amendement n° 291 de MM. Maurice Blin, rapporteur général, et Christian Poncelet (élévation du seuil concernant les biens industriels et professionnels susceptibles d'être imposés au titre de l'impôt sur le patrimoine).

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 15 (p. 3224) : son amendement n° 188, soutenu par M. Adolphe Chauvin : abaissement à 1 pour 1000, pour les caisses de crédit mutuel, du taux du prélèvement exceptionnel sur les banques et établissements de crédit; retiré - Art. 21 (p. 3244) : son amendement n° 199, soutenu par M. Francis Palmero : modification de certains taux du droit de consommation sur les tabacs ; retiré.

Deuxième partie :

Industrie - (1er décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3446) : baisse d'activité au deuxième trimestre- Problème des sous-traitants de la Régie Renault au bord de la faillite.

Commerce extérieur - (10 décembre 1981) - Examen des crédits (p. 3997) : maintien d'une commande de navires pour l'Afrique du sud - Achat de charbon sud-africain.

Solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (10 décembre 1981) - (p. 4029) : ancienneté de la protection sociale dans sa région - Avenir des cliniques privées à but non lucratif, notamment confessionnelles - Alourdissement des dépenses sociales et avenir des prestations ; exemple de la République fédérale d'Allemagne.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Après l'art. 65 (p. 4141) : se déclare favorable à l'amendement n° 548 de M. Jacques Carat (augmentation du tarif de la taxe sur les panneaux publicitaires perçue par les communes) - In fine (p. 4179) : soutient l'amendement n° 544 de M. Jean-Marie Rausch (montant maximum des sommes versées annuellement par l'entreprise à chaque bénéficiaire).

- Projet de loi modifiant l'article 7 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [n° 24 (81-82)] - (15 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4261) : existence de certaines discriminations en défaveur des hommes ; cas du service militaire - Vote favorable sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 141 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4444) : diminution des revenus agricoles - Calcul de l'aide et modalités de répartition : cas de l'Alsace : aide accordée aux viticulteurs et refusée aux éleveurs - Zones sinistrées de l'Ouest et situation identique de certaines régions de l'Est - Maintien affirmé de l'exploitation familiale et évolution vers le collectivisme - Soutien nécessaire des agriculteurs dynamiques : investissement - Manifestations de Strasbourg - Problème du Crédit annuel : origine de son institution et rôle d'entraide - Précisions nécessaires.