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Extrait de la table nominative 1982

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

- Est élu membre de la commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées (20 décembre 1982) (p. 7145).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale [269 (81-82)] - (11 mai 1982) - Art. 4 (p. 1877) : soutient l'amendement d'harmonisation n° 73 de M. André Bohl (mention du registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle), puis le retire au profit de l'amendement analogue n° 35 de M. Pierre Sallenave, rapporteur pour avis - (p. 1878) : se déclare favorable à l'amendement n° 88 de M. André Delelis, ministre (cas de l'adoption : versement pour moitié de l'allocation forfaitaire de repos maternel et de l'allocation de remplacement)- Précision nécessaire sur le régime applicable aux épouses de salariés du régime général et du régime agricole - Art. 5 (p. 1880) : soutient l'amendement n° 75 de M. Jean Cauchon (paiement de la soulte et octroi de prêts à taux bonifiés) - (p. 1881) : le retire au profit de l'amendement analogue n° 29 de M. Pierre-Christian Taittinger.

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [335 (81-82)] - Suite de la discussion - (23 juin 1982) - Art. 49 (p. 3049) : se déclare favorable à l'amendement n° B-35 de M. Charles Pasqua, rapporteur (mission de production des sociétés régionales de programme de télévision).

- Conclusions du rapport de M. Jacques Genton au nom de la commission des affaires étrangères sur les propositions de loi [n° 88 (81-82)] de M. Jacques Genton et plusieurs de ses collègues, concernant la garantie du droit au travail et la protection de la seconde carrière des militaires retraités, et [n° 136 (81-82)] de M. Yvon Bourges et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 relative au statut général des militaires [381 (81-82)] - (23 juin 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3066) : droit du travail - Seconde carrière des militaires - Caractère incomplet du statut général des militaires- Approbation du groupe UCDP à cette proposition de loi.

- Projet de loi portant création du fonds spécial de grands travaux [469 (81-82)] - (21 juillet 1982) - Art.1 (p. 3743) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Josy Moinet, rapporteur (mission du fonds spécial de grands travaux dans les domaines des infrastructures des transports publics, de la circulation routière et de la maîtrise de l'énergie) - Sur cet amendement se déclare favorable au sous-amendement n° 7 de M. Auguste Chupin, rapporteur pour avis (aménagement rural) - Art. 5 (p. 3746) : sur l'amendement n° 5 de M. Josy Moinet, rapporteur (composition du conseil d'administration du fonds spécial de grands travaux), soutient les sous-amendements de M. Raymond Poirier, n° 9 (représentation de quatre délégués du Parlement) et n° 10 (représentation de quatre délégués des collectivités territoriales).

- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Marc Boeuf, Jean Peyrafitte, Henri Duffaut et des membres du groupe socialiste et apparentés portant réforme de l'organisation régionale du tourisme [12 (82-83)] - (12 octobre 1982) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4461) : se déclare favorable au texte de cette proposition de loi - Satisfaction de l'effort fait en faveur des communes rurales concernant le camping et le caravaning - Evolution du tourisme nécessitant une formation adaptée pour les personnels du tourisme.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6069) : amélioration de 2,9 % du revenu agricole, chiffre cachant beaucoup de disparités - Importance de la charge du coût du carburant et demande de détaxation en faveur des agriculteurs- Priorité donnée à l'agro-alimentaire et attachement du Gouvernement à son développement - (p. 6070) : blocage des prix à l'usine - Importation de 60 % des bières consommées à Paris - Erreur du blocage des prix- Libération des prix par M. René Monory sauvant l'industrie agro-alimentaire - Interrogation sur l'intention de l'Etat d'imposer les communes forestières à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Possibilité pour les communes de prendre en compte la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement.

Affaires sociales - II - Santé, solidarité nationale- (9 décembre 1982) - (p. 6554, 6555) : participation financière des candidats aux sessions de secourisme ; contradiction avec la notion de solidarité - Décalage entre les discours et les actes du Gouvernement - Protestation des étudiants en médecine, des médecins hospitaliers, des généralistes et des malades contre les réformes annoncées - Domaine des études médicales et importance de la sélection - Situation des internes et anciens internes ; arrêté du 1er novembre 1982 relatif aux conditions d'équivalence avec l'internat des centres hospitaliers régionaux (CHR) faisant partie du centre hospitalier et universitaire (CHU) - Modalités d'obtention des certificats d'études spéciales (CES) - Situation des cliniques privées à but non lucratif qui participent au service public hospitalier - Importance des cliniques confessionnelles, émanation d'oeuvres catholiques, juives et protestantes - Danger pour l'avenir de ces cliniques - Inconvénients de la médecine salariée- Importance des cliniques privées pour l'Alsace - Suppression du secteur privé à l'hôpital - (p. 6556) : modification de la structure des services hospitaliers et désignation des chefs des nouveaux départements créés - Cliniques privées à but non lucratif - Limitation du temps de travail des personnels hospitaliers et absence de création de postes nécessaires pour combler les vacances - Danger pour la sécurité des malades - Blocage du prix des médicaments - Diminution du remboursement de certains médicaments par la sécurité sociale - Taxe sur les frais de prospection des laboratoires médicaux - Baisse autoritaire des prix de certaines spécialités parmi les plus prescrites - Problème des médicaments génériques - Opposition à ce budget- (p. 6557) : insuffisance de personnels dans les différents hôpitaux d'Alsace - (p. 6581) : action du gouvernement précédent - Différence entre une clinique appartenant à la caisse primaire et une autre appartenant à une congrégation religieuse ; différences de personnel et de budget.

- Projet de loi, relatif à la formation professionnelle des artisans [110 (82-83)] - (15 décembre 1982) - Après l'art. 3 (p. 6939) : son amendement n° 22, soutenu par M. André Bohl : imputation sur la participation instituée par les articles L. 950-1 et L. 950-2 du code du travail, de la partie de la taxe pour frais de chambre de métiers affectée à l'information ; retiré.

- Projet de loi modifiant l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires - Nouvelle lecture [113 (82-83)] - (16 décembre 1982) - Discussion générale (p. 6966) : obstacle constitutionnel à l'adoption de ce texte : principe d'égalité de l'article 2 de la Constitution - (p. 6967) : opposition au bouleversement des règles de la fonction publique et vote contre le projet.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [130 (82-83)] - (16 décembre 1982) - Art. 9 (p. 6999) : se déclare opposé à l'amendement n° 13 de M. Pierre Gamboa (suppression de cet article relatif à la capacité de report d'impôt et à l'exonération des biens professionnels pour l'impôt sur les grandes fortunes) - Après l'art. 10 (p. 7001, 7002) : son amendement n° 7 : possibilité pour les communes forestières, en contrepartie de l'assujettissement à la TVA de leurs ventes de bois, de récupérer la TVA sur les dépenses de fonctionnement comme les exploitants agricole ; retiré - Art. 17 (p. 7005) : votera l'amendement n° 15 de M. Henri Caillavet (suppression du paragraphe II de cet article relatif à la taxe sur les préenseignes) - Art. 18 (p. 7006) : soutient l'amendement rédactionnel n° 26 de M.

Pierre Lacour (taxe sur les emplacements publicitaires)- Après l'art. 21 (p. 7017) : soutient l'amendement n° 8 de M. Jean Cauchon (augmentation de 50 à 52 % du taux de la pension de réversion prévue à l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; compensation par l'augmentation à due concurrence des tarifs du droit de timbre) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7019) : vote favorable du groupe UCDP sur ce projet de loi de finances rectificative.