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Extrait de la table nominative 1983

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

Est nommé membre de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (décret n° 79-368 du 7 mai 1979) (7 novembre 1983) (p. 2703).

Est réélu membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (23 novembre 1983) (p. 3201).

DÉPÔTS

Propasition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues relative à l'élection des conseils régionaux [n° 178 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983) - Elections et référendums.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [491 (82-83)] autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier (ensemble un protocole additionnel) [n° 17 (83-84)] (13 octobre 1983) - Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [22 (83-84)] relatif à la levée des séquestres placés sur des biens allemands en France [81 (83-84)] (30 novembre 1983) - Politique extérieure.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 79 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales [115 (83-84)] (8 décembre 1983) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 446 (JO Débats 15 décembre 1983) (p. 4245) à M. le ministre des transports ; permis de conduire (institution d'un permis de conduire à points).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance - Deuxième lecture [267 (82-83)]- (24 mai 1983) - Art. 3 (p. 1055) : son amendement rédactionnel n° 41, soutenu par M. Paul Pillet ; adopté- Art. 9 (p. 1067) : sur l'amendement n° 11 de M. Jean Cluzel, rapporteur (répartition des sièges au sein du conseil d'orientation et de surveillance), son sous-amendement n° 44, soutenu par M. Paul Pillet : différence de répartition des sièges entre les caisses de plus ou de moins de 50 salariés; retiré au profit du sous-amendement identique n° 35 de M. Philippe de Bourgoing, soutenu par M. Jacques Descours Desacres - (25 mai 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1081) : souci du Sénat d'assurer la protection des petits épargnants - Préservation d'un outil de collecte de l'épargne et importance pour les collectivités locales et l'ensemble de l'économie - (p. 1082) : constitution d'un réseau structuré, articulé autour d'un chef de réseau - Réserves du Sénat concernant les procédures de désignation des administrateurs et souhait d'un assouplissement des dispositions statutaires.

- Questions orales avec débat jointes : politique européenne - (27 mai 1983) - (p. 1196) : hommage à la mémoire de Mme Louise Weiss - Alsace - Vocation européenne de Strasbourg - Travaux du Conseil de l'Europe - Crise de l'Europe - Contrôles douaniers - Fixation des prix agricoles - Montants compensatoires monétaires (MCM) - Unité de l'Europe et démocratie.

- Projet de loi modifiant le code du service national- Nouvelle lecture [425 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art. 1 : Art. L 74 du code du service national (p. 1853) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (pourcentage d'appelés dans la gendarmerie).

- Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1er août 1905- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [485 (82-83)] - (7 juillet 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2234) : réponse écrite des services compétents de contrôle des produits nouveaux - Renforcement des droits et protection des consommateurs.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention modifiant et complétant la convention additionnelle du 16 juillet 1975 à la convention du 4 juillet 1969 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne au sujet de l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier (ensemble un protocole additionnel) [491 (82-83)] - (20 octobre 1983) - Discussion générale (p. 2357) : convention ayant un objet technique très limité - Effet bénéfique de la décentralisation- Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant, à compter du mois d'août 1984, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers perçue au profit du Fonds spécial de grands travaux [27 (83-84)] - (2 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2539) : thèses de Michel Albert - Budget et Fonds spécial - Taxe spéciale sur les produits pétroliers - Poids des augmentations du prix de l'essence - Absence de consultation des collectivités locales et régionales - Votera le projet de loi - Après l'art. unique (p. 2541) : son amendement n° 1 : information des présidents de conseils régionaux ; retiré - Son amendement n° 2 : présence de présidents de conseils régionaux dans le conseil d'administration du Fonds ; retiré.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures [n° 8 (83-84)] - (9 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2786) : nécessaire solidarité européenne face à la pollution - (p. 2787) : mines domaniales des potasses d'Alsace; absence de diversification industrielle - Participation financière versée au Gouvernement français par les états contractants - Proposition de saumoducs pour le sel et les produits chimiques - Epuisement prochain des mines de potasses et demande de reconversion - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la levée des séquestres placés sur des biens allemands en France [22 (83-84)] - (12 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4085) : extinction de l'un des derniers contentieux franco-allemands issus de la seconde guerre mondiale- Relations entre la France et l'Allemagne - Office franco-allemand pour la jeunesse - Commission bipartite et compétence pour régler nombre de problèmes locaux- Terrains agricoles exploités en grande partie par des viticulteurs allemands traversant tous les jours la frontière - Eglise luthérienne allemande de la rue Blanche à Paris - Forêt de Mundat - Art. 4 (p. 4086) : son amendement n° 1 : réduction du délai de demande de restitution ; adopté- Art. 6: son amendement de rectification d'une erreur matérielle n° 2 ; adopté - Art. 7 : son amendement n° 3 : remise des biens dans l'état où ils se trouvent, soit à la date du procès-verbal établi lors de la restitution, soit à la date de l'attribution de propriété ; adopté.

- Projet de loi portant modification du code du travail et relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant [76 (83-84)] - (12 décembre 1983) - Art. 1 (p. 4094) : se déclare favorable à l'amendement n° 16 de M. Raymond Poirier (congé parental et délai d'information de l'employeur avant le début de ce congé) - (p. 4095) : se déclare favorable à l'amendement n° 18 de M. Raymond Poirier (délai d'information de l'employeur).

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural relatives aux caisses de mutualité sociale agricole- Deuxième lecture [69 (83-84)] - (12 décembre 1983)- Art. 1 (p. 4104) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Louis Caiveau, rapporteur (liberté de décision du conseil d'administration ; suppression de l'avis conforme requis des comités de la protection sociale des salariés et non salariés pour certaines délibérations du conseil d'administration).

- Projet de loi relatif à l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement [72 (83-84)] - (12 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4105) : souffrances et drames des personnes ayant été déportées à Tambow ou dans d'autres camps du même genre - S'associe à la demande du Gouvernement et du rapporteur dans cette grande oeuvre humanitaire - Vote favorable sur ce projet de loi.

- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [7 (83-84)] - (13 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4135): importance du bilinguisme dans certaines régions et précision nécessaire sur le maintien, pour les maires, du droit de recruter des personnels connaissant la langue locale ; cas de l'Alsace.

Suite de la discussion - (14 décembre 1983) - Art. 46 (p. 4200) : souhaite que les représentants des collectivités locales aient la possibilité d'opérer un choix - Défense d'une liberté locale - Se déclare favorable à l'amendement m° 55 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (maintien du système des listes d'aptitude).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales [79 (83-84)] - (16 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4298) : Conseil de l'Europe - Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [n° 95 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Discussion générale (p. 4392) : rend hommage à M. Lionel de Tinguy du Pouët - Compétences et moyens financiers - Décentralisation et droit comparé- Dotation globale de fonctionnement (DGF) et dotation globale d'équipement (DGE) - Investissements des collectivités locales - Travail des commissions.