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Extrait de la table nominative 1984

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, - Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à insérer dans le préambule de la Constitution, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 [n° 234 (83-84)] (2 avril 1984).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 85 (83-84)] autorisant la ratification d'un accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans [n° 278 (83-84)] (25 avril 1984) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 195 (83-84)] autorisant la ratification du deuxième Protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de la canalisation de la Moselle [n° 279 (83-84)] (25 avril 1984) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 35e session ordinaire (mai 1983 - avril 1984) [n° 135 (84-85)] (8 décembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans [n° 85 (83-84)] - (16 mai 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 836, 837) : accord concernant très peu de Français en raison de la diminution de la batellerie rhénane française - Commission favorable à la ratification d'une convention ne comportant aucune incidence financière.

- Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle [n° 195 (83-84)] - (16 mai 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 837): canalisation de la Moselle et espérance pour la Lorraine- Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Recherche et technologie - (27 novembre 1984) (p. 3678, 3679): innovations, fruit des efforts conjugués de la recherche d'Etat et de la recherche privée - Loi de programmation accueillie avec scepticisme par le Sénat- Nombreuses annulations de crédits et avertissement du Conseil supérieur de la recherche au Gouvernement- Augmentations de crédits pour 1985 allant essentiellement aux dépenses de personnel du musée de la Villette- Contribution des entreprises à la recherche ne suivant pas le niveau programmé - « Affaire du synchrotron » et engagement du Gouvernement à l'installer à Strasbourg afin de permettre le renforcement de la coopération européenne - Emet les plus vives réserves sur l'adoption des crédits de ce budget.

Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4129) : entrée de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté européenne ; historique de ces nations et régimes dictatoriaux - Nécessité de surmonter les problèmes économiques des agriculteurs - Relations de la France avec l'Etat d'Israël - Défense de l'Etat hébreu - Sort des chrétiens du Liban - Relations de la France avec l'Afrique du Sud- Relations économiques - Importance stratégique de l'Afrique du . Sud - Politique d'apartheid - (p. 4130): politique réaliste vis-à-vis de l'Afrique du Sud, sans naïveté ni cynisme - Evolution positive des relations entre la France et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Art. 19 (p. 4800): produits forestiers - Frais d'exploitation en régie intéressant les communes forestières - Produits de la chasse soumis aux frais de garderie.