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Extrait de la table nominative 1986

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Est élu de nouveau membre titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 36e session ordinaire (mai 1984-avril 1985), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement [n° 287 (85-86)] (21 janvier 1986).

Rapport d'information, établi par la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 37e session ordinaire (avril 1985-mars 1986), adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement [n° 138 (86-87)] (20 décembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 446 (JO Débats 15 décembre 1983) (p. 4245) - Ministère : Transports - Institution d'un permis de conduire à points- (Caduque : mars 1986) - Permis de conduire.

n° 17 (JO Débats 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère : Budget- Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse - Assurance vieillesse.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986[n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Après l'art. 1 (p. 1518): soutient l'amendement n° 1 de M. Paul Séramy (suppression de la taxe sur les frais généraux des entreprises).

Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Après l'art. 3 (suite) (p. 1711): son amendement n° 4, précédemment réservé: récoltants de fruits - producteurs d'eau de vie naturelle : allocation en franchise d'alcool pur gagée sur une majoration des droits sur les alcools d'importation ne provenant pas de la CEE et sur une majoration du taux majoré de la TVA ; retiré - (p. 1712) : fiscalité des alcools.

- Projet de-loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (85-86)]- Suite de la discussion - (28 octobre 1986) - Art. 3 (p. 4091): soutient l'amendement n° 57 de M. Daniel Hoeffel sur les établissements publics fédérés.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5231) : situation dramatique de l'agriculture française - (p. 5232) : désarroi des producteurs de tabac - Situation des communes forestières à la suite de la réforme de l'Office national des forêts - Favorable à l'adoption de ce budget.

Affaires étrangères - (1er décembre 1986) (p. 5497) règlement du dossier concernant la construction du Palais des Droits de l'homme à Strasbourg - Rétablissement des visas- Souhaite la gratuité du visa - Prochaine discussion relative à la ratification de l'Acte unique européen - Importance de la coopération technologique au niveau de l'Europe pour l'avenir - Problème du respect des droits de l'homme dans tous les pays.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'acte unique européen [n° 77 (86-87)] - (10 décembre 1986) - Discussion générale (p. 5980) : fervent militant de l'union européenne et président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe- Nécessaire progression dans la construction de l'Europe- Trentième anniversaire du Traité de Rome - Rôle de la politique agricole commune, PAC, et autosuffisance alimentaire de l'Europe - Abolition des frontières douanières, création du tarif extérieur commun - Acte unique et abolition de toutes les barrières internes - Développement des échanges entre les nations européennes favorable à notre industrie - Progression de l'Europe monétaire - (p. 5981) : coopération monétaire européenne et consécration de l'ECU - Nécessité de faire l'Europe des hommes - Inquiet de l'évolution de la politique européenne en matière de recherche et de protection de l'environnement: pollution du Rhin après Tchernobyl- Nécessaire resserrement des liens entre les politiques d'éducation - Développement de l'enseignement des langues, une des conditions de la construction de l'Europe - Ouverture de nos entreprises aux capitaux européens - Coordination des efforts des chercheurs et définition d'une politique de défense commune pour permettre la conservation de l'indépendance nationale - Enonce les forces occultes qui combattent l'Europe - Souhaite le respect par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne de ses engagements européens - Rend hommage à la conviction et à la ténacité de M. Bernard Bosson - Se déclare favorable à la ratification de l'Acte unique européen.