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Extrait de la table nominative 1987

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

- Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 6 de la Constitution et à rendre non renouvelable le mandat présidentiel [n° 154 (86-87)] (17 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Président de la République.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux [n° 155 (86-87)] (18 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Elections et référendums.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Art. 13 (p. 1117) : instauration d'une collaboration entre les responsables territoriaux et les autorités compétentes de l'Etat - Se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Bernard Laurent (nomination des officiers de sapeurs-pompiers volontaires).

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code de la route en vue de renforcer la lutte contre l'alcool au volant [n° 201 (86-87)] - (24 juin 1987) - Avant l'art.1 (p. 2264) : se déclare opposé à l'amendement n° 10 de M. Félix Ciccolini (interdiction de toute publicité ou encouragement à consommer des boissons alcoolisées sur les ondes de radiodiffusion et de télévision) - Rappelle la vente par la France de boissons alcoolisées dans le monde entier - Souhaite l'attente d'accords à l'échelon européen.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Postes et télécommunications - (30 novembre 1987) Art. 61 bis (p. 4682) : opposition de certains membres du groupe centriste à cet article - Etat devant cesser d'encaisser de l'argent sur les aspects négatifs de la société.

Education nationale - 1 - Enseignement scolaire - (30 novembre 1987) (p. 4699) : rappelle qu'en 1938 des rapports d'inspecteurs généraux affirmaient la disparition de l'illettrisme - S'interroge sur l'opportunité de confier les collèges et lycées aux départements et les universités aux régions- Importance de l'apprentissage précoce des langues étrangères pour l'évolution européenne - Remercie le ministre de son soutien à la création d'une école européenne, à Strasbourg.

Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4854) : en sa qualité de président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rend compte au Sénat des travaux et de l'évolution de cette institution - Encouragement des plus hauts représentants français pour cette délégation - Budget du Conseil de l'Europe - Problème des visas instaurés en 1986 pour lutter contre le terrorisme - Demande que cette contrainte soit levée pour les ressortissants européens hors CEE - Effets négatifs des visas sur le tourisme.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Art. 12 A (p. 5533) : demande une réévaluation du plafond des frais funéraires déductibles de l'actif d'une succession.