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Extrait de la table nominative 1988

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

- Membre titulaire de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) jusqu'au 11 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 12 octobre 1988).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à réprimer le défaut de présentation des sous-traitants au maître de l'ouvrage par l'entrepreneur principal [n° 84 (88-89)] (16 novembre 1988) - Entreprises.

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 17 (JO Débats du 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère: Budget - Suppression de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse - (Caduque : mai 1988) - Assurance-vieillesse.

9 (JO Débats du 11 août 1988) (p. 900) - Ministère: Premier ministre - Adhésion du Gouvernement à la réglementation européenne concernant le pot d'échappement catalytique - Automobiles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [n° 227 (87-88)] - Suite de la discussion- (16 février 1988) - Art.1 (p. 59): estime qu'il ne faut pas aller à l'encontre des droits de l'homme et se déclare favorable à l'adoption de l'amendement n° 2 de M. Jacques Larché, rapporteur (remise des déclarations concernant les patrimoines des candidats à la Présidence de la République sous pli scellé).

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2286, 2287) : effort budgétaire en faveur du personnel et des investissements pour les ambassades - Souhaite une amélioration des services de l'ambassade auprès du Conseil de l'Europe et de la participation de la France au budget du Conseil de l'Europe - Développement de la coopération européenne avec les pays de l'Est - Problème de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe- Intérêt pour la France et l'Europe du choix de Strasbourg comme siège du Parlement européen - Au nom du groupe sénatorial d'amitié France-Israël, demande au Gouvernement de ne rien faire qui puisse mettre en cause la sécurité d'Israël.