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Extrait de la table nominative 1989

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre titulaire de l'Assemblée - parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; est élu de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).

Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 8 mai 1989.

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 297 (88-89)] autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) [n° 362 (88-89)] (7 juin 1989) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 298 (88-89)] autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie [n° 363 (88-89)] (7 juin 1989) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 930) - Ministère: Logement - Strasbourg est-elle la capitale de l'Europe ? - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions [n° 302 (88-89)] - Suite de la discussion - (15 juin 1989) - Art. 10 (dispositions relatives au permis de conduire à points) -Art. L. 11 du code de la route (création et régime du permis à points) (p. 1603): son amendement n° 32 : création du permis de conduire à douze points ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 3 de M. Jacques Thyraud, rapporteur - Souligne les excellents résultats du permis à dix-huit points en vigueur en RFA - Nécessaire harmonisation des législations européennes en 1992 - (p. 1605) : sur l'amendement n° 3 précité, se déclare favorable au sous-amendement n° 38 de M. Jean-Pierre Tizon (épreuves habituelles du permis de conduire complétées par une épreuve de secourisme)- Art. L. 11-1 (nature des infractions entraînant une réduction de plein droit du nombre de points) (p. 1609) : se déclare favorable à l'amendement n° 4 de la commission (réduction de plein droit d'un ou de deux points du capital de points initial, dans le cadre de la procédure de l'amende forfaitaire ; compétence des tribunaux dans les autres cas pour prononcer le retrait des points) - Art. L. 11-5 (modalités de retrait et de réattribution du permis de conduire en cas de perte totale des points) (p. 1612) : se déclare favorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement (attribution du nouveau permis de conduire, après annulation résultant de la perte totale des points, subordonnée à un examen médical et psychotechnique reconnaissant l'aptitude de l'intéressé).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie [n° 298 (88-89)] - (16 juin 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1633) : opportunité de cette convention d'entraide judiciaire avec la Bulgarie- Se réjouit du développement de la coopération avec les pays de l'Europe de l'Est, tout en déplorant certaines atteintes aux droits de l'homme dans ces pays.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (Inibap) [n° 297 (88-89)] - (16 juin 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1636) : création par cette convention d'un réseau de centres de recherche sur la culture de la banane à l'échelle internationale - Objectifs d'une meilleure coordination des programmes de recherche en matière de lutte contre les maladies et d'amélioration des rendements - Travaux menés par la France dans le cadre de l'Institut de recherche sur les fruits et agrumes, IRFA, membre du Groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale, GERDAT - Fixation du siège de la nouvelle organisation à Montpellier.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron [n° 468 (88-89)] - (8 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3092) : rappelle que le Gouvernement s'était engagé par écrit à implanter à Strasbourg l'installation européenne de rayonnement synchrotron - Se réjouit de cette coopération scientifique européenne.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)] - (20 novembre 1989) (p. 3499) : espoir suscité par l'évolution des pays d'Europe de l'Est, symbolisée par la chute du mur de Berlin - Avenir de l'Allemagne ; souligne la responsabilité des démocraties française et britannique dont le manque de soutien à la démocratie allemande a permis l'ascension de Hitler - Confiance nécessaire dans la coopération franco-allemande et dans l'engagement européen - Souligne le rôle de la politique d'ouverture de M. Gorbatchev et l'importance cruciale de son succès pour l'Europe et la France - Principe du maintien des pactes militaires et du droit des peuples à décider d'eux-mêmes - Union politique de l'Europe, réponse indispensable à la situation actuelle. - Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 2 (p. 3624) : se déclare favorable à l'amendement n° I-20 de M. Paul Caron (relèvement de la déduction pour frais funéraires).

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (30 novembre 1989) (p. 4160) : situation financière préoccupante du Conseil de l'Europe- Action du Conseil de l'Europe en faveur des droits de l'homme et de la démocratie parlementaire ; rôle privilégié de cette organisation dans l'évolution politique actuelle en Europe de l'Est - Souhaite la création d'une ligne budgétaire spécifique pour le Conseil de l'Europe - Rôle positif joué par la France au sein de la CEE ; bilan satisfaisant de la présidence française - Evolution en Europe centrale et danger de résurgence des nationalismes, particulièrement en France et en Allemagne.

- Projet de loi portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie [n° 88 (89-90)] - (12 décembre 1989) - Art. 1er (amnistie intégrale) (p. 4849) ; se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de M. Etienne Dailly, rapporteur.

Nouvelle lecture [n° 154 (89-90)] - (20 décembre 1989). Art. 1er (p. 5276) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de M. Etienne Dailly, rapporteur.

- Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 158 (89-90)] - (20 décembre 1989) - Discussion générale (p. 5289) : financement du parti communiste français.