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Extrait de la table nominative 1990

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à aligner le mode d'élection des conseils régionaux sur celui des conseils municipaux [n° 178 (89-90) ] (25 janvier 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Elections et référendums.

Proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant [n° 183 (89-90)] (15 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Pensions de réversion.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 175 (89-90)] autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une, déclaration) [n° 194 (89-90)] (8 mars 1990 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 174 (90-91)] adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du Traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne [n° 196 (90-91)] (18 décembre 1990) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 929) - Ministère : Affaires étrangères - Situation en Lituanie - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel n° 4 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration) [n° 175 (89-90)] - (5 avril 1990)- Rapporteur - Discussion générale (p. 108) : ratification du protocole adopté à Strasbourg le 25 avril 1989 pour la navigation du Rhin - Regrette l'absence de réalisation de la liaison Rhin-Rhône - Signale que la liaison Rhin-Main-Danube sera achevée en 1992 - Souligne l'urgence de revoir l'aménagement du territoire et de surmonter les objections des écologistes afin d'achever la liaison Rhin-Rhône- (p. 109) : se déclare favorable à la ratification de ce protocole.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2186) : défense de Strasbourg comme siège du Parlement européen - Fondation de l'Europe sur la coopération franco-allemande - Identité démocratique européenne ; originalité du système de protection et d'aide sociale - Attraction sur les pays de l'Est ; désintégration des régimes communistes - (p. 2187) : caractère injustifié des craintes concernant l'URSS et l'unification de l'Allemagne - OTAN - Inadaptation au contexte international de l'organisation centralisée de la société française ; projet de loi visant à interdire la publicité sur le tabac et l'alcool - Engagements moraux vis-à-vis de l'Est et du Sud.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration) [n° 417 (89-90)] - (28 juin 1990) - Discussion générale (p. 2240) : estime qu'il est de l'intérêt de la France d'aider les peuples qui ont tant eu à souffrir du système collectiviste - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet et souhaite que l'ensemble du Sénat apporte son soutien à l'initiative qui lui est proposée.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2671) : échec des interdits - Importance de la production d'alcool - Contradiction entre la prohibition de la publicité en France et l'exportation d'alcool - Conséquences du blocage des prix de la bière - Importance du rôle de la prévention - Comparaisons européennes.

Suite de la discussion - (12 octobre 1990) - Art. 7 (modifications du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme) - Art. L. 1er du code des débits de boissons (aménagement de la définition des boissons alcooliques) (p. 2731) : son amendement n° 82, soutenu par M. Pierre Lacour : assimilation à des boissons sans alcool des boissons contenant jusqu'à 2,9 degrés d'alcool ; rejeté.

Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Art. 7 (suite)- Art. L. 17 du code des débits de boissons (principe d'interdiction de la publicité pour des boissons alcooliques) (p. 2773) : se déclare favorable à l'amendement n° 106 de M. Roland Courteau (exclusion du vin du champ d'application des mesures prises par la loi) - Art. L. 19 (publicités autorisées à compter du 1er janvier 1993) (p. 2787) : responsabilités de la grande majorité des Français - Art. L. 68 (interdiction de vente de boissons alcooliques dans les stations-service) (p. 2827) : intervient sur l'amendement de suppression n° 98 de M. Guy Robert, retiré par son auteur et repris par M. Bernard Barbier et sur l'amendement n° 120, déposé à titre personnel par M. Jean Delaneau, retiré par son auteur, puis repris par M. Guy Robert (interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les stations-service, entre vingt-deux heures et six heures du matin) .

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière [n° 2 (90-91)] - (23 octobre 1990) - Sur l'ensemble (p. 2969) : restriction de la compétence des maires en matière de circulation dans la commune.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1990) - Avant l'art.11 A (p. 3774): son amendement n° I-91, soutenu par M. Daniel Millaud : élévation à dix mille francs au lieu de trois mille francs de la limite des frais funéraires déductibles de l'actif de la succession ; retiré.

Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 23 (suppression et aménagement d'aides fiscales) (p. 3822) : son amendement n° 1-111, soutenu par M. Jacques Oudin : maintien de la réduction de 700 francs sur les droits de consommation dont bénéficient les petits producteurs d'eau de vie pour une quantité maximale de quinze hectolitres d'alcool par an ; adopté - Art. 26 (assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des avocats, des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et avoués) (p. 3826) : son amendement n° I-113, soutenu par M. Xavier de Villepin : assujettissement des prestations des avocats à la TVA au taux minoré à compter du 1er janvier 1992 retiré - Art. 30 (aménagement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée) (p. 3843) : son amendement n° I-116, soutenu par M. Xavier de Villepin : application du taux réduit de TVA aux droits d'entrée dans les expositions à but culturel ; adopté.

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (27 novembre 1990) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4050) : votera personnellement en faveur de ce projet de budget.

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (3 décembre 1990) (p. 4450, 4451) : schéma directeur national des trains à grande vitesse, TGV - Incertitude sur le financement et le calendrier du TGV Est, malgré l'accord de toutes les collectivités territoriales intéressées - Contradiction entre la progression satisfaisante du budget de la sécurité routière et la baisse des crédits d'entretien du réseau routier - Voies navigables ; urgence de la liaison Rhin-Rhône.

Culture et communication - Communication - (5 décembre 1990) (p. 4607) : chaîne européenne - Manque d'autonomie des services locaux de FR3 - Suppression des émissions en dialecte et des radios locales multilingues.

- Projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes - Nouvelle lecture [n° 176 (90-91)] - (19 décembre 1990) -Art. 5 bis (Gardes-champêtres intercommunaux) (supprimé par l'Assemblée nationale en nouvelle nouvelle) (p. 5336) : soutient l'amendement de rétablissement n° 5 de M. Henri Goetschy.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne [n° 174 (90-91)]- (20 décembre 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5382) : importance historique de ce traité qui tire un trait définitif sur la tragédie de la seconde guerre mondiale- Conséquences et perspectives de la réunification allemande - Traité redonnant à l'Allemagne réunifiée sa pleine souveraineté - Recherche d'un nouvel équilibre de sécurité en Europe - Confirmation des frontières actuelles et nouveau statut international de l'Allemagne unie - Déclaration de non agression et renoncement aux armes nucléaires bactériologiques ou chimiques - Appartenance de l'Allemagne à l'Alliance atlantique et à la Communauté économique européenne, CEE - (p. 5383) : défaite du communisme - Effondrement du mur de Berlin - Texte ayant fait l'objet d'un accord général - Constate que l'Allemagne réunifiée représente une réelle puissance économique, historique et culturelie - Estime que la ratification de ce traité conforte les chances de l'Europe - Souveraineté allemande pleine et entière depuis le 3 octobre - Confirmation du tracé des frontières - Problème de la sécurité de l'Europe - Nécessité d'une politique de contrôle des migrations et d'aides aux « démocraties populaires » libérées - Problème de la mise en place de la grande confédération européenne - Estime que l'évolution de l'Allemagne doit se faire dans le cadre de la CEE - (p. 5384) : au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à la ratification de ce traité.