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Extrait de la table nominative 1992

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale; de nouveau délégué titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la 42e session ordinaire (1990-1991) de cette assemblée, en application de l'article 108 du Règlement [355 (91-92)] (20 mai 1992)- Conseil de l'Europe.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [243 (91-92)]- (22 janvier 1992) - Discussion générale (p. 393) : rôle de la police en Allemagne.

- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Discussion générale (p. 1098) : formation des étrangers - Organisation de stages linguistiques.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [334 (91-92)] - Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») - Art. 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections municipales des ressortissants communautaires résidant en France) (p. 1709) : citoyenneté européenne - Démocratie - Sur l'ensemble (p. 1738) : construction européenne.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Art. 8 (nouvelles règles applicables aux dons des personnes morales aux candidats aux élections publiques) (p. 3564) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 113 de la commission et n° 9 de M. Xavier de Villepin.