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Extrait de la table nominative 1994

JUNG (Louis), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française- Deuxième lecture [437 (93-94)] - (26 mai 1994) - Art. 3 (présentation du texte français et de ses traductions éventuelles) (p. 1903) : intervient à propos des amendements identiques n° 2 de la commission et n° 7 de M. Ivan Renar (suppression du dernier alinéa relatif au recours au pouvoir réglementaire pour la définition des dérogations dans le domaine des transports internationaux et dans les régions frontalières) - Art. 5 (emploi du français dans les manifestations, colloques ou congrès) (p. 1906, 1907) : intervient à propos de l'amendement n° 14 de M. Claude Estier (non-application de ces dispositions aux congrès dans lesquels les participants non francophones sont en majorité) - Congrès organisés à Strasbourg et à Baden-Baden - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1917, 1918) : langues régionales - Exemple de la Pologne- Régions frontalières - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi.

- Question orale avec débat portant sur un sujet européen : orientations de la présidence française de l'Union européenne - (20 décembre 1994) (p. 7842, 7844) : information sur les réalités de l'Europe - Europe de l'Est - Schémas politiques du passé - Monnaie unique - Création d'emplois- Problèmes de défense - Réforme institutionnelle de 1996.